La lecture de la réponse de maître Derussy à la lettre ouverte qui lui était adressée afin
qu'il prenne une sanction disciplinaire à l'encontre d'un(e) avocat(e)
auxquels ses clients reprochaient le non respect des règles déontologiques,
associée à la relecture de la lettre elle-même, fait apparaître un très
large décalage entre la vision, ou la visée, de leurs auteurs. 
La consultation des échanges précédents
présente d'ailleurs les mêmes décalages entre l'objet ou le contenu de la
requête et le courrier reçu en retour.
Aussi, je vais tenter par ce modeste billet de réexprimer les faits afin de permettre au Bâtonnier d'en mesurer pleinement la gravité.
OBJET : votre réclamation à l'encontre de Maître L***
Tout d'abord l'objet du courrier. Si l'avocat(e) mentionné(e) est bien Maître L***, il semble bien qu'il ne s'agit pas d'une simple réclamation au sens d'un document pour réclamer, demander ou protester concernant un service non satisfait.
Non, toutes ces demandes sont motivées par les conséquences
terribles d'infractions déontologiques graves ; les termes
utilisés dans ces différents échanges sont éloquents quant au degré d'attente
de leurs auteurs : procédure ordinale, rétrocession des honoraires,
sanction disciplinaire
...
Madame,
J'accuse réception de votre télécopie du 24 janvier 2008 qui a retenu toute mon attention.
Si des lois, arrêtés et autres textes donnent au Bâtonnier d'un Ordre d'Avocats des pouvoirs, ceux-ci sont règlementés.
La consultation des textes qui régissent la profession d'avocat semble confimer le bien fondé, tant sur le fond que sur la forme, de la démarche d'une plainte auprès du Bâtonnier.
Pour vous permettre de comprendre ma position, je vais répondre à votre lettre dans l'ordre que vous avez observé.
Le fait que des courriers et autres convocations soient adressés à une adresse erronnée relève de la partie adverse, en l'espèce, Monsieur A***, qui seul connaît votre adresse.
L'avocat n'est pas un simple exécutant mais a en plus un rôle de conseil ; à ce titre il porte une certaine part de responsabilité sur l'art et la manière des procédés mis en oeuvre.
Ensuite, s'agissant des assignations et des autres convocations en justice, c'est l'Huissier de Justice qui les délivre et à qui incombe la tache de vérifier les adresses des destinataires : il appartient ensuite au juge de vérifier que le destinataire a été touché.
L'Avocat de l'adversaire n'a aucune responsabilité dans les éventuelles erreurs.
L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle
il lui est donné mandat.
(art.8)
L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte
loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense
et le principe du contradictoire.
(art.16)
Ensuite, le problème que vous semblez avoir rencontré avec votre Conseil est une difficulté de communication simplement parce que vous n'étiez pas d'accord avec lui sur la stratégie de défense.
En l'occurence il semble s'agir de bien plus qu'une difficulté de communication ! Des justiciables alertent leur Bâtonnier sur l'absence de loyauté dans des débats, absence qui serait permise par les agissements d'avocats édifiant un véritable rempart entre des citoyens, la justice et le droit !
Dans ce cas précis, les plaignants reprochent à leur avocate de les avoir purement et simplement trahis et abandonnés ! Ils se plaignent de manière détaillée de cette avocate du Barreau de la Guadeloupe qui :
- a accepté une affaire
- a empoché une avance sur honoraires ;
- a écarté ses clients de la préparation de leur affaire ;
- a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés : documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres conclusions...
- est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux autres)
- a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces, justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à la partie adverse)...
- a disparu, dès après la première audience ;
- a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante (et des nouvelles conclusions) ;
- ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante ;
- a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste
qu'
elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que eux
; - a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée ;
- a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces événements.
L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,
probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en
outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de
désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de
courtoisie.Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de
dévouement, de diligence et de prudence.
(art.3)
L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine
efficacité de l'acte selon les prévisions des parties.
(art.9)
L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si
son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans
ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts
de celui-ci soient sauvegardés.
(art.13)
Il fallait à cet instant mettre un terme immédiat à son mandat
Maître L*** refusait de recevoir ses clients, tout en continuant aparemment à s'exprimer en leur nom au Tribunal. C'est donc pour sortir de cette impasse malheureuse, qu'une demande d'audience a été adressée le 2 octobre 2007 au chef et représentant de l’Ordre des Avocats de la Guadeloupe : Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre.
Par la présente, je vous demande donc une audience afin
d'arbitrer le litige qui m'oppose à maître L*** et qui pénalise mes démarches
pour obtenir justice dans l'affaire qui nous a liée au
préalable.
Ce que vous reprochez à Maître L*** ne constitue pas un manquement au sens déontologique du terme, savoir le non respect des règles déontologiques qui sont seules susceptibles d'être sanctionnées.
Pourtant, il lui est clairement reproché de ne pas respecter les principes
essentiels de la profession d'avocat et d'avoir par là même favorisé une
situation allant à l'encontre même des devoirs qui incombent à l'avocat envers
les clients : La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et
au droit.
Au mieux ce que vous qualifiez de manquement s'analyse en une omission.
Omission, de l'action d'omettre :
Manquer,volontairement,à faire ou à dire ce qu’on pouvait, ce qu’on
devait faire ou dire
.
Le terme d'omission semble s'imposer d'emblée pour l'avocate qui ne vérifie pas l'adresse de destination à laquelle elle fait expédier l'ensemble des courriers et autres convocations, plaçant ainsi son adversaire dans l'ignorance que des faits lui sont reprochés,
Par contre, résumer comme une omission, l'attitude globale de maître L*** est l'euphémismes le plus fort qu'il m'ait été donné de lire ou d'entendre ! À moins qu'il ne s'agisse de l'omission (remarquez l'emploi du singulier) de respecter les termes du serment de l'avocat ?
Dans l'article que vous évoquez, je répondais à l'Avocat Maître MUGERIN dont les propos signifiaient qu'en Guadeloupe, un Avocat peut commettre impunément n'importe quelle infraction de nature déontologique.
Oui, c'est ce que comprends aussi.
Vous comprenez maintenant qu'il en va différemennt dans le domaine de la stratégie de défense et de la communication avec son client
J'espère vous avoir éclairé.
En ce qui me concerne, la connaissance de cette affaire, l'attitude globale et les propos infâmants tenus par un(e) avocat(e), associés au discours de circonstances, on ne peut plus politiquement correct, du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe m'éclairent sur la façon dont certains avocats traitent et considèrent leur client,
Je constate que si le droit français reprend l'un des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir les droits à la défense, il existe encore au moins un cas en France, plus précisément en Guadeloupe, où ce droit fondamental est bafoué.
Je déplore la non prise en compte de cette plainte par les instances ordinales du barreau de Guadeloupe;
Enfin, j'espère que ce triste tableau ne va pas encore dégrader davantage l'image de la justice, ni celle des avocats en général ou du barreau de la Guadeloupe en particulier.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
LE BATONNIER DE L'ORDRE Gérard DERUSSY
Numériquement votre,
Bobby Laplainte