Vu sur O1.net : Un excès de vitesse posté sur YouTube n'est pas une preuve pour la justice Le conducteur soupçonné d'avoir roulé à 225 km/h a été relaxé. La vidéo de ses exploits postée sur Internet n'est pas une preuve.

L'histoire

Un conducteur se fait filmer en très grand excès de vitesse : 225 km/h au lieu de 110, c'est plus du double de la vitesse réglementaire. La vidéo est diffusée sur internet et vue par un policier internaute qui reconnaît l'endroit où a été tournée la scène. Il réussi ensuite à remonter jusqu'au chauffard, lequel est donc poursuivi pour mise en danger évidente de la vie d'autrui...


Cette affaire a été jugée le 1er février 2008 au tribunal correctionnel de Nancy

Une vidéo ne peut pas être retenue comme preuve...

Pour le parquet, les différents élements du dossier prouvent la culpabilité du suspect, un jeune homme de 26 ans déjà condamné pour excès de vitesse. La vidéo est intitulée Loïc et sa trotinnette, hors il n'y a dans le département où a été commis le délit qu'un seul véhicule du même modèle dont le propriétaire porte ce prénom. Cette voiture là a eu son pare-brise changé en mai 2005 et la vidéo montrait justement que celui-ci présentait une fêlure. Enfin, la vidéo aurait été mise en ligne par un ami et voisin du prévenu.

L'accusé risquait 3 mois de prison avec sursis et le parquet avait requis l'annulation de son permis de conduite, assorti d'une interdiction de le repasser pendant un an, et une amende de 1 000 euros.

une éventuelle prescription des faits

Le tribunal semble avoir entendu les arguments de l'avocat,  de la défense considérant qu'une vidéo ne pouvait pas être retenue comme preuve puisque il est impossible de dater la réalisation des images et par conséquent l'infraction. L'avocat avait également insisté sur le fait que la vidéo avait été modifié et que dans l'absolu, un photo montage n'est pas si compliqué à faire.

Ouvrir la porte à ce genre de preuve suspecte et bancale est un danger pour la liberté, commente Maître de Caumont. La justice a estimé qu'une vidéo sur internet n'était jamais une preuve. Et c'est heureux.

Je déplore évidemment le fait qu'un chauffard crétin, auteur d'exploit débile, puisse rouler sur les routes de son département -non, ce n'est pas en Guadeloupe. Mais, en ce qui me concerne, je comprends les réticences de la justice à considérer dans ce cas là une vidéo comme une preuve.

De son côté l'hébergeur (YouTube) a supprimmé la vidéo en question.