Avocat - Guadeloupe . info - Ordre

Un annuaire des avocats de la Guadeloupe, notés par leurs clients !

Bobby Laplainte — Thu, 08 May 2008 20:12:00 -0400

Suite à mon dernier billet, j'annonce donc aujourd’hui, jeudi 8 mai 2008, mon intention de créer le premier site guadeloupéen de notation des avocats de la Guadeloupe, sur le principe du site note2be.com

Il y a de bons et de mauvais avocats ; certains sont respectueux de la déontologie et de leur client, d'autres moins...

Les tribunaux et le barreau le savent. Des justiciables l'ignorent encore et font toujours une confiance aveugle dans cette profession et son Ordre. lequel en refusant de sanctionner les avocats indélicats place les justiciables dans des situations dramatiques et injustes et jette le doute sur l'ensemble du barreau de la Guadeloupe.

Désormais, avec avocat-guadeloupe.info,

Les justiciables le disent ! Ils le font savoir !

votre avocat est compétent et joue son rôle de conseil et d'assistance ? Remerciez le publiquement
votre avocat empoche votre argent, mais ne fournit pas le moindre travail pour votre affaire ? Faîtes le savoir et évitez ainsi à d'autres d'être victime de ses agissements

avocat-guadeloupe.info : les justiciables ont enfin la parole

Les avocats : pour avancer dans un monde droit ?

Bobby Laplainte — Tue, 29 Apr 2008 05:53:00 -0400

En 2004, Le conseil national de barreaux a réalisé une vaste campagne de publicité en faveur du métier d'avocat : les avocats. Pour avancer dans un monde de droit.

En mars 2008, le Conseil National des Barreaux présente l'avocat comme acteur majeur de la justice et du droit en France (métropolitaine ?) et réalise une nouvelle grosse campagne de promotion de la profession d'avocat, publicité sur internet et dans les medias traditionnels ; chez nous, les auditeurs de RCI et RFO n'y ont pas échappés.

Publicité d'avocat : danger ou nécessité ?

La problématique de la publicité de l'avocat est cruciale pour l'avocat et pour son client : l'avocat doit se faire connaître, et les justiciables doivent pouvoir trouver un avocat, sans être victime d'avocat voyou, indélicat ou même simplement léger et désinvolte...

Le métier d'avocat est une profession libérale, et si celui-ci revêt un caractère commercial, le rôle et la déontologie de l'avocat lui interdisent de se transformer en marchand de tapis. La publicité dans la profession d'avocat n'est pas interdite, mais reste en théorie fortement encadrée par l'Ordre, qui refuse tout comportement commercial.

Code de déontologie, article 15

La publicité est permise à l’avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession.

La publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des prestations de services proposées. dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage.

Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l’avocat.

Les pages jaunes

La publicité dans les pages jaunes est acceptée, y compris l'achat d'encart publicitaire : le texte ne doit pas être mensonger et l'avocat doit aviser l'Ordre en adressant au conseil de l'Ordre une copie de sa publicité. Ainsi l'avocate incriminée dans la 1ère demande d'arbitrage formulée dès octobre 2007 à Maître Gérad Derussy, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, disposait d'un emplacement publicitaire 6x4 dans les pages jaunes, avec le slogan suivant :

Assiste - Conseille - Défend - Représente les particuliers et les entreprises.

Espace et slogans publicitaires forcément connus donc par Bâtonnier.

Publicité d'avocat = DANGER !!!

Aujourd'hui, à l'époque où se confondent information et publicité la publicité de l'avocat représente un grave danger pour les justiciables et aussi pour les avocats.

Ainsi, dans l'affaire que je citais, suite aux manipulations de la partie adverse qui sous couvert d'une adresse erronnée fournie par son client a réussi à faire 2 procès consécutifs totalement à leur insu, des justiciables ont du trouver rapidement un avocat.

Ignorants des réalités du barreau de Guadeloupe, confiants dans la profession d'avocat et dans l'Ordre, ces justiciables se sont laissés abuser par la dite annonce, dont l'auteur a

a accepté l'affaire
a empoché une avance sur honoraires ;
a écarté ses clients de la préparation de leur affaire ;
a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés : documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres conclusions...
est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux autres)
a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces, justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à la partie adverse)...
a disparu, dès après la première audience ;
a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante (et des nouvelles conclusions) ;
ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante ;
a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste qu'"elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que eux" ;
a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée ;
a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces événements.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, Maître Gérard Derussy, cautionne donc l'attitude de ces avocates et a éconduit à chacune de leur tentative ces justiciables en refusant de prendre en compte leur plainte ou même de les recevoir.

Ainsi donc, en Guadeloupe, contrairement au slogan Les avocats : pour avancer dans un monde droit, le non respect de la déontologie par certains avocats et le refus par le Bâtonnier de Guadeloupe de tenir son rôle de garant de la déontologie et de l'Ordre au sein du barreau empêchent le bon exercice de la la justice et du droit en Guadeloupe.

En l'absence de réaction de la part du barreau et de sanction à l'égard de cette avocate, afin de protéger les citoyens honnêtes d'avocats indélicats, j'envisage de transformer avocat-guadeloupe.info en annuaire des avocats de la Guadeloupe, avec un système d'évaluation et de notation des avocat(e)s de la Guadeloupe, en reprenant le principe du site note2be.com.

Hommage à Gerty Archimède

Bobby Laplainte — Sat, 08 Mar 2008 01:46:00 -0400

Le 8 mars comme journée de la femme me donne l'occasion d'écrire un billet hommage à une très haute personnalité du barreau de la Guadeloupe, une femme extraordinaire et à un très grand personnage : Gerty Archimède.

Première femme avocate des Antilles

Gerty Archimède est née à Morne à l'Eau en 1909. Elle fut la 1ère femme inscrite au barreau de la Guadeloupe (1939), et fut également Bâtonnier de l'Ordre de la Guadeloupe de 1967 à 1970.

Première femme députée de la Guadeloupe

Gerty Archimède eut une vie politique et militante très active : anticolonialiste et communiste, élue conseiller générale elle devint la 1ère femme députée des Antilles en 1945. Féministe, elle créa l'Union des femmes Guadeloupéenne. Conseiller générale de 1945 à 1969, elle fut également maire de la commune de Basse-Terre de 1953 à 1956.

Une femme qui défend des idéaux de justice, de paix et de fraternité

Parmi les articles du web, traitant de Gerty Archimède, outre l'incontournable wikipedia, qui nous rapelle qu'un musée lui est consacré à Basse-Terre au 25 de la rue Maurice Marie-Claire. Il faut s'arrêter sur l'article que lui consacre bondamanjak pour l'inauguration à Paris de la rue Gerty Archimède le 22 mai 2007 ; Celui-ci reprend le discours de la représentante de la ville de Paris, madame Anne Hidalgo, dont je ne peux m'empêcher de citer quelques passages :

Je suis très fière et très honorée ce matin au nom du Maire de Paris d’être parmi vous pour donner le beau nom de Gerty Archimède à une rue de Paris, dans le 12ème arrondissement.(..)

Elle incarne ces pionnières qui nous ont montré la voie du combat pour l’amélioration de la condition des femmes. Durant ses études de droit, elle découvre que dans le code civile napoléonien, la femme est la propriété de l’homme et qu’elle est incapable juridiquement. Cette condition la révolte et la pousse à mener une réflexion profonde sur la place des femmes dans la société.(...)

Cette femme d’exception qui s’est imposée dans des mondes masculins a aussi lutté inlassablement pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus démunies et pour une égalité des droits entre les Antilles et la Métropole.

Ce sont à tous ces combats que je veux rendre hommage aussi aujourd’hui. Gerty Archimède nous a montré toute sa vie que l’on ne pouvait pas fermer les yeux devant l’injustice et devant la misère. Elle est de ces personnes rares qui portent en elles bien plus qu’elles-mêmes : l’esprit de l’histoire du monde, l’esprit de tous les combats pour l’égalité.

Gerty Archimède est pour chacun d’entre nous un exemple.

Pas de prison pour le vent

Héros de l'Histoire, Gerty Archimède est aussi une héroïne de théâtre. La pièce d'Alain Foix, Pas de prison pour le vent, met en scène sa rencontre avec une autre grande femme militante noire: Angela Davis !

À cette époque (dans les années 1970), Angela Davis, de passage en Guadeloupe après un voyage à Cuba se fit confisquer son passeport et ses livres par un douanier français. C'est cet événement qui entraîna la rencontre de ces deux très grandes dames :

Maitre Archimède était une grande femme à la peau sombre, aux yeux vifs et au courage indomptable. Je n’oublierai jamais notre première rencontre. Je sentais que j’étais en présence d’une très grande dame. Pas un instant je ne doutais qu’elle allait nous sortir de notre mauvaise posture. Mais j’étais tellement impressionnée par sa personnalité, le respect qu’elle attirait que, pendant un certain temps, notre problème parut secondaire. Si je n’avais écouté que mes désirs, je serais restée sur l’île pour tout apprendre de cette femme. Les jours suivants, elle négocia opiniâtrement avec les douaniers, la police, les juges. Nous apprîmes qu’il existait une loi qui pouvait être légitimement invoquée pour nous envoyer en prison pour un bout de temps…Les colonialistes nous autorisaient à quitter l’île à condition que les Portoricains abandonnent leurs livres (extrait de l'autobiographie d'Angela Davis)

Biographie de Gerty Archimède.

On trouve également sur le site de l'académie de Guadeloupe une biographie de Gerty Archimède, disponible en français, anglais, portugais et espagnol.

La réponse du Bâtonnier

Bobby Laplainte — Sun, 02 Mar 2008 22:41:00 -0400

La lecture de la réponse de maître Derussy à la lettre ouverte qui lui était adressée afin qu'il prenne une sanction disciplinaire à l'encontre d'un(e) avocat(e) auxquels ses clients reprochaient le non respect des règles déontologiques, associée à la relecture de la lettre elle-même, fait apparaître un très large décalage entre la vision, ou la visée, de leurs auteurs. La consultation des échanges précédents présente d'ailleurs les mêmes décalages entre l'objet ou le contenu de la requête et le courrier reçu en retour.

Aussi, je vais tenter par ce modeste billet de réexprimer les faits afin de permettre au Bâtonnier d'en mesurer pleinement la gravité.

OBJET : votre réclamation à l'encontre de Maître L***

Tout d'abord l'objet du courrier. Si l'avocat(e) mentionné(e) est bien Maître L***, il semble bien qu'il ne s'agit pas d'une simple réclamation au sens d'un document pour réclamer, demander ou protester concernant un service non satisfait.

Non, toutes ces demandes sont motivées par les conséquences terribles d'infractions déontologiques graves ; les termes utilisés dans ces différents échanges sont éloquents quant au degré d'attente de leurs auteurs : procédure ordinale, rétrocession des honoraires, sanction disciplinaire...

Madame,

J'accuse réception de votre télécopie du 24 janvier 2008 qui a retenu toute mon attention.

Si des lois, arrêtés et autres textes donnent au Bâtonnier d'un Ordre d'Avocats des pouvoirs, ceux-ci sont règlementés.

La consultation des textes qui régissent la profession d'avocat semble confimer le bien fondé, tant sur le fond que sur la forme, de la démarche d'une plainte auprès du Bâtonnier.

Pour vous permettre de comprendre ma position, je vais répondre à votre lettre dans l'ordre que vous avez observé.

Le fait que des courriers et autres convocations soient adressés à une adresse erronnée relève de la partie adverse, en l'espèce, Monsieur A***, qui seul connaît votre adresse.

L'avocat n'est pas un simple exécutant mais a en plus un rôle de conseil ; à ce titre il porte une certaine part de responsabilité sur l'art et la manière des procédés mis en oeuvre.

Ensuite, s'agissant des assignations et des autres convocations en justice, c'est l'Huissier de Justice qui les délivre et à qui incombe la tache de vérifier les adresses des destinataires : il appartient ensuite au juge de vérifier que le destinataire a été touché.

L'Avocat de l'adversaire n'a aucune responsabilité dans les éventuelles erreurs.

L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle il lui est donné mandat.(art.8)

L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.(art.16)

Ensuite, le problème que vous semblez avoir rencontré avec votre Conseil est une difficulté de communication simplement parce que vous n'étiez pas d'accord avec lui sur la stratégie de défense.

En l'occurence il semble s'agir de bien plus qu'une difficulté de communication ! Des justiciables alertent leur Bâtonnier sur l'absence de loyauté dans des débats, absence qui serait permise par les agissements d'avocats édifiant un véritable rempart entre des citoyens, la justice et le droit !

Dans ce cas précis, les plaignants reprochent à leur avocate de les avoir purement et simplement trahis et abandonnés ! Ils se plaignent de manière détaillée de cette avocate du Barreau de la Guadeloupe qui :

a accepté une affaire
a empoché une avance sur honoraires ;
a écarté ses clients de la préparation de leur affaire ;
a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés : documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres conclusions...
est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux autres)
a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces, justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à la partie adverse)...
a disparu, dès après la première audience ;
a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante (et des nouvelles conclusions) ;
ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante ;
a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste qu'elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que eux ;
a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée ;
a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces événements.

L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.(art.3)

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties.(art.9)

L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés. (art.13)

Il fallait à cet instant mettre un terme immédiat à son mandat

Maître L*** refusait de recevoir ses clients, tout en continuant aparemment à s'exprimer en leur nom au Tribunal. C'est donc pour sortir de cette impasse malheureuse, qu'une demande d'audience a été adressée le 2 octobre 2007 au chef et représentant de l’Ordre des Avocats de la Guadeloupe : Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre.

Par la présente, je vous demande donc une audience afin d'arbitrer le litige qui m'oppose à maître L*** et qui pénalise mes démarches pour obtenir justice dans l'affaire qui nous a liée au préalable.

Ce que vous reprochez à Maître L*** ne constitue pas un manquement au sens déontologique du terme, savoir le non respect des règles déontologiques qui sont seules susceptibles d'être sanctionnées.

Pourtant, il lui est clairement reproché de ne pas respecter les principes essentiels de la profession d'avocat et d'avoir par là même favorisé une situation allant à l'encontre même des devoirs qui incombent à l'avocat envers les clients : La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et au droit.

Au mieux ce que vous qualifiez de manquement s'analyse en une omission.

Omission, de l'action d'omettre : Manquer,volontairement,à faire ou à dire ce qu’on pouvait, ce qu’on devait faire ou dire.

Le terme d'omission semble s'imposer d'emblée pour l'avocate qui ne vérifie pas l'adresse de destination à laquelle elle fait expédier l'ensemble des courriers et autres convocations, plaçant ainsi son adversaire dans l'ignorance que des faits lui sont reprochés,

Par contre, résumer comme une omission, l'attitude globale de maître L*** est l'euphémismes le plus fort qu'il m'ait été donné de lire ou d'entendre ! À moins qu'il ne s'agisse de l'omission (remarquez l'emploi du singulier) de respecter les termes du serment de l'avocat ?

Dans l'article que vous évoquez, je répondais à l'Avocat Maître MUGERIN dont les propos signifiaient qu'en Guadeloupe, un Avocat peut commettre impunément n'importe quelle infraction de nature déontologique.

Oui, c'est ce que comprends aussi.

Vous comprenez maintenant qu'il en va différemennt dans le domaine de la stratégie de défense et de la communication avec son client

J'espère vous avoir éclairé.

En ce qui me concerne, la connaissance de cette affaire, l'attitude globale et les propos infâmants tenus par un(e) avocat(e), associés au discours de circonstances, on ne peut plus politiquement correct, du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe m'éclairent sur la façon dont certains avocats traitent et considèrent leur client,

Je constate que si le droit français reprend l'un des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir les droits à la défense, il existe encore au moins un cas en France, plus précisément en Guadeloupe, où ce droit fondamental est bafoué.

Je déplore la non prise en compte de cette plainte par les instances ordinales du barreau de Guadeloupe;

Enfin, j'espère que ce triste tableau ne va pas encore dégrader davantage l'image de la justice, ni celle des avocats en général ou du barreau de la Guadeloupe en particulier.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

LE BATONNIER DE L'ORDRE Gérard DERUSSY

Numériquement votre,

Bobby Laplainte

Barreau : le rôle du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre

Bobby Laplainte — Sat, 01 Mar 2008 12:01:00 -0400

Le site du Conseil National des Barreaux est très clair sur le rôle du Bâtonnier au sein de son Barreau. On y apprend que le Bâtonnier a un double rôle:

A la tête du barreau, le Bâtonnier élu par ses pairs est à la fois un représentant statutaire de la profession et un chef d'entreprise..

Les passages qui ont retenu mon attention sont les suivants:

Le Bâtonnier: un représentant statutaire de la profession

Il a pour fonction de prévenir et de trancher les conflits :entre avocats, entre avocats et magistrats, entre avocats et clients.

Il est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs. Il a une fonction de conseil et d'arbitrage essentielle qui fait de lui un véritable tuteur pour ses pairs.

Le Bâtonnier: un chef d'entreprise

Le bâtonnier doit administrer les services fonctionels de l'ordre, assurer un service permanent : auprès des avocats en organisant la communication entre les avocats et le Ministère de la Justice, et entre avocats pour lesquels le Barreau est avant tout un lieu d'échanges ; auprès des justiciables.

La mission de l'avocat : conseiller et défendre.

Bobby Laplainte — Sat, 01 Mar 2008 10:54:00 -0400

La profession d'avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971 (n° 71-1130) et le décret du 27 novembre 1991 modifiés.

Règlement Intérieur

L'avocat doit également se conformer au règlement intérieur du barreau. Depuis 2005, un Règlement Intérieur National (RIN) constitue la base obligatoire de tous les règlements intérieurs des Barreaux français. Le RIN reprend les dispositions du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et y ajoute les bases de l'Ordre et de la discipline :

Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et décisions à caractère normatif

TITRE PREMIER : DES PRINCIPES

1.2 L’avocat fait partie d’un barreau administré par un conseil de l’Ordre.

Discipline.

1.4 La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Déontologie: ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice une profession.

Pour préparer ma réponse au courrier de retour de Maître Derussy, courrier qui marquait son 4ème refus de prendre en compte une réclamation puis une plainte à l'encontre d'un(e) avocat(e) du Barreau de la Guadeloupe pour manquement graves à la déontologie , j'ai donc relu quelques un des textes qui régissent la profession d'avocat.

Ces textes sont librement consultables sur Internet et ce billet est donc la simple compilation des passages qui m'ont parus les plus importants, notamment ceux qui sembleraient clairement bafoués dans l'affaire révélée par la lettre ouverte à Maître Derussy, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe.

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Article 1. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

Article 3. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS

Article 6. La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et au droit.

Article 8. L'avocat doit justifier d'un mandat écrit sauf dans les cas où la loi ou le règlement en présume l'existence.

L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle il lui est donné mandat. Il respecte strictement l'objet du mandat et veille à obtenir du mandant une extension de ses pouvoirs si les circonstances l'exigent.

L'avocat ne peut, sans y avoir été autorisé spécialement et par écrit par le mandant, transiger en son nom et pour son compte ou l'engager irrévocablement par une proposition ou une offre de contracter.

L'avocat ne peut disposer de fonds, effets ou valeurs ou aliéner les biens du mandant que si le mandat le stipule expressément ou, à défaut, après y avoir été autorisé spécialement et par écrit par le mandant.

Article 9. L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties. Il refuse de participer à la rédaction d'un acte ou d'une convention manifestement illicite ou frauduleux. Sauf s'il en est déchargé par les parties, il est tenu de procéder aux formalités légales ou réglementaires requises par l'acte qu'il rédige et de demander le versement préalable des fonds nécessaires.

L'avocat seul rédacteur d'un acte veille à l'équilibre des intérêts des parties. Lorsqu'il a été saisi par une seule des parties, il informe l'autre partie de la possibilité qu'elle a d'être conseillée et de se faire assister par un autre avocat.

Article 10. A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

Article 13. L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés.

TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES

Article 16. L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.

La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure.

Le serment de l'avocat

Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Lettre ouverte à Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe

Bobby Laplainte — Thu, 24 Jan 2008 15:14:00 +0100

Maître,

je me réjouis de votre prise de position forte dans le France Antilles du 18 janvier insistant sur le fait que

Les avocats guadeloupéens sont soumis à la même déontologie que leurs confrères métropolitains. S'il y a infraction, l'avocat sera poursuivi, sanctionné et devra rendre des comptes

Ainsi, je prends au mot votre déclaration pour réclamer une fois encore votre attention dans une affaire où pendant 3 procès consécutifs il m'a été totalement impossible, j'ose à peine écrire interdit, d'exprimer la moindre contradiction. Il est vrai que dans cette affaire encore, l'avocat de la partie adverse est un praticien aguerri, rompu à tous les stratagèmes : Maître Ricou. Pour rappel, monsieur le bâtonnier du barreau de la Guadeloupe, deux procès se sont d'abord déroulés totalement à notre insu ; la partie adverse adressant systématiquement les courriers ou les convocations à une adresse que nous n'occupions plus et qui n'avait jamais été le siège social de mon entreprise. Ensuite, nous avons contacté Maître Caroll Laug pour qu'elle nous assiste et nous défende dans ce procès. Hélas ce choix fut malheureux car l'avocat censé nous défendre, n'a respecté aucun des termes de sa publicité dans les pages jaunes :

Assiste - Conseille - Défend - Représente les particuliers et les entreprises

En effet, après avoir accepté mon affaire et une avance sur honoraires, elle m'a littéralement abandonné dès la 1ère audience du procès, laissant le champs libre à la partie adverse. Ainsi, arrivée en retard à cette première audience, elle a produit des conclusions bourrées d'erreurs, n'utilisant aucun des justificatifs que je lui avais préalablement fournis, ne faisant pas même mention du fait que l'ensemble des courriers et significations n'ont jamais été envoyés au siège social de l'entreprise. Pire, ces conclusions, datées du jour même comportaient également des confusions sur le nom du gérant de l'entreprise ainsi que sur son adresse, et surtout ne réfutait aucunement la partie adverse.

Après cette 1ère audience, je n'ai jamais revu cette avocate censée me représenter et donc je n'ai pas eu la moindre occasion d'entendre ses explications quant à son désistement au moment le plus crucial du procès. Elle a refusé de modifier des conclusions que je contestais moi-même, tout en donnant son accord, sans me consulter cette fois encore, pour que l'affaire passe en délibéré.

Je vous ai dès cet instant alerté sur les manquements manifestes de l'avocate censé me défendre ; ce à quoi vous nous avez conseillés d'attendre l'issue du procés, lequel évidemment nous fut défavorable. J'ai donc renouvelé à ce moment ma demande pour que vous entamiez une procédure ordinale à l'encontre de l'avocate censée me défendre ; j'ai encore répété cette demande de procédure ordinale une 3ème fois.

Aujourd'hui, à l'instar de maître Mugerin dans l'affaire Sotier-Bade, je ne peux donc que déplorer certaines pratiques auxquelles semblent se prêter certains avocats, ici en Guadeloupe. Ainsi dans notre cas, ces manquements nuisent gravement à l'entreprise guadeloupéenne que je dirige. Je suis rassurée de voir que vous avez décidé de vous poser enfin en garant de la déontologie au sein du barreau de la Guadeloupe.

La relecture du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, notamment les articles 3 et 8, me confortent, dans ma démarche.

En conclusion, je réitère par cette lettre ouverte ma demande de poursuite disciplinaire à l'encontre de l'avocate, qui, me semble t'il a gravement manqué aux obligations et aux devoirs de son serment. Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, monsieur le bâtonnier du barreau de la Guadeloupe, l'expression de mes salutations distinguées.

B. Fausta