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Un lion est mort ce matin

Bobby Laplainte — Thu, 17 Apr 2008 07:33:00 -0400

Au revoir monsieur Aimé Césaire.

:'(

Bob

Du Code noir au Code civil

Bobby Laplainte — Thu, 27 Mar 2008 21:52:00 -0400

Vu sur le blog de l'actualité du droit, l'annonce de la parution d'un ouvrage de Jean François Niort : DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe

Je n'ai pas (encore) lu cet ouvrage (que je viens de découvrir), mais le thème abordé me rappelle un évènement marquant dans la vie de Gerty Archimède : lorsque celle-ci découvre dans le Code Napoléon que la femme est la propriété de l’homme et qu’elle est incapable incapable juridiquement...

Le Code noir

Signé par Louis XIV en 1685, le code noir est le recueil des dispositions concernant les Esclaves Nègres de l'Amérique, dans les colonies françaises des Antilles.Globalement, le Code noir entérine l'esclave noir comme une personne dépourvue de toute capacité juridique. et liste les devoirs des esclaves ainsi que les différentes peines qu'ils encourent en cas d'infraction.

Article 2

Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine....

Article 9

Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront chacun condamnés en une amende de 2000 livres de sucre, et, s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons, outre l'amende, qu'ils soient privés de l'esclave et des enfants et qu'elle et eux soient adjugés à l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitimes.

À partir de 1724, les mariages entre blancs et noirs ont été interdits

Article 12

Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.

Article 13

Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Article 31

Ne pourront aussi les esclaves être parties ni être (sic) en jugement en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et défendre en matière civile et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été contre leurs esclaves.

Article 38

L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.

Article 44

Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire.

Le Code Noir est resté en vigueur dans les colonies jusqu'en 1848, date d'abolition de l'esclavage (avec une interruption relative selon les territoires entre 1794 et 1802).

Le Code civil (ou Code Napoléon)

Promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil regroupe l'ensemble des lois concernant le statut personnel des citoyens français, de la famille, de la propriété et des relations entre personnes privées. Le Code Napoléon constitue le fondement du droit français moderne :

Article 2

La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif .

Réconciliant des pratiques issues de l'Ancien Régime et des principes nouveaux venant de la Révolution, influencé par les Lumières, le Code Civil visait à instaurer un droit unique et laïque dans toute la France.

Un régime jurique colonial spécifique

Fin 1805, le Code Civil entre en application en Guadeloupe, Martinique et Guyane où il cohabite avec le Code noir ipso facto caduc après l'abolition de l'esclavage.,

DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe

l'auteur, Jean-François Niort, politologue, enseigne le droit et la philosophie politique à l'Université Antilles Guyane,

L'article annonce donc que l'ouvrage tente de répondre à des questions comme :

Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le Code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d'Haïti ?

@~~suivre~~ lire

DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe
sous la direction de Jean-François Niort, Paris, L'Harmattan, 2007, 318 p.
(ISBN : 978-2-296-04153-0).

Hommage à Gerty Archimède

Bobby Laplainte — Sat, 08 Mar 2008 01:46:00 -0400

Le 8 mars comme journée de la femme me donne l'occasion d'écrire un billet hommage à une très haute personnalité du barreau de la Guadeloupe, une femme extraordinaire et à un très grand personnage : Gerty Archimède.

Première femme avocate des Antilles

Gerty Archimède est née à Morne à l'Eau en 1909. Elle fut la 1ère femme inscrite au barreau de la Guadeloupe (1939), et fut également Bâtonnier de l'Ordre de la Guadeloupe de 1967 à 1970.

Première femme députée de la Guadeloupe

Gerty Archimède eut une vie politique et militante très active : anticolonialiste et communiste, élue conseiller générale elle devint la 1ère femme députée des Antilles en 1945. Féministe, elle créa l'Union des femmes Guadeloupéenne. Conseiller générale de 1945 à 1969, elle fut également maire de la commune de Basse-Terre de 1953 à 1956.

Une femme qui défend des idéaux de justice, de paix et de fraternité

Parmi les articles du web, traitant de Gerty Archimède, outre l'incontournable wikipedia, qui nous rapelle qu'un musée lui est consacré à Basse-Terre au 25 de la rue Maurice Marie-Claire. Il faut s'arrêter sur l'article que lui consacre bondamanjak pour l'inauguration à Paris de la rue Gerty Archimède le 22 mai 2007 ; Celui-ci reprend le discours de la représentante de la ville de Paris, madame Anne Hidalgo, dont je ne peux m'empêcher de citer quelques passages :

Je suis très fière et très honorée ce matin au nom du Maire de Paris d’être parmi vous pour donner le beau nom de Gerty Archimède à une rue de Paris, dans le 12ème arrondissement.(..)

Elle incarne ces pionnières qui nous ont montré la voie du combat pour l’amélioration de la condition des femmes. Durant ses études de droit, elle découvre que dans le code civile napoléonien, la femme est la propriété de l’homme et qu’elle est incapable juridiquement. Cette condition la révolte et la pousse à mener une réflexion profonde sur la place des femmes dans la société.(...)

Cette femme d’exception qui s’est imposée dans des mondes masculins a aussi lutté inlassablement pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus démunies et pour une égalité des droits entre les Antilles et la Métropole.

Ce sont à tous ces combats que je veux rendre hommage aussi aujourd’hui. Gerty Archimède nous a montré toute sa vie que l’on ne pouvait pas fermer les yeux devant l’injustice et devant la misère. Elle est de ces personnes rares qui portent en elles bien plus qu’elles-mêmes : l’esprit de l’histoire du monde, l’esprit de tous les combats pour l’égalité.

Gerty Archimède est pour chacun d’entre nous un exemple.

Pas de prison pour le vent

Héros de l'Histoire, Gerty Archimède est aussi une héroïne de théâtre. La pièce d'Alain Foix, Pas de prison pour le vent, met en scène sa rencontre avec une autre grande femme militante noire: Angela Davis !

À cette époque (dans les années 1970), Angela Davis, de passage en Guadeloupe après un voyage à Cuba se fit confisquer son passeport et ses livres par un douanier français. C'est cet événement qui entraîna la rencontre de ces deux très grandes dames :

Maitre Archimède était une grande femme à la peau sombre, aux yeux vifs et au courage indomptable. Je n’oublierai jamais notre première rencontre. Je sentais que j’étais en présence d’une très grande dame. Pas un instant je ne doutais qu’elle allait nous sortir de notre mauvaise posture. Mais j’étais tellement impressionnée par sa personnalité, le respect qu’elle attirait que, pendant un certain temps, notre problème parut secondaire. Si je n’avais écouté que mes désirs, je serais restée sur l’île pour tout apprendre de cette femme. Les jours suivants, elle négocia opiniâtrement avec les douaniers, la police, les juges. Nous apprîmes qu’il existait une loi qui pouvait être légitimement invoquée pour nous envoyer en prison pour un bout de temps…Les colonialistes nous autorisaient à quitter l’île à condition que les Portoricains abandonnent leurs livres (extrait de l'autobiographie d'Angela Davis)

Biographie de Gerty Archimède.

On trouve également sur le site de l'académie de Guadeloupe une biographie de Gerty Archimède, disponible en français, anglais, portugais et espagnol.