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Un annuaire des avocats de la Guadeloupe, notés par leurs clients !

Bobby Laplainte — Thu, 08 May 2008 20:12:00 -0400

Suite à mon dernier billet, j'annonce donc aujourd’hui, jeudi 8 mai 2008, mon intention de créer le premier site guadeloupéen de notation des avocats de la Guadeloupe, sur le principe du site note2be.com

Il y a de bons et de mauvais avocats ; certains sont respectueux de la déontologie et de leur client, d'autres moins...

Les tribunaux et le barreau le savent. Des justiciables l'ignorent encore et font toujours une confiance aveugle dans cette profession et son Ordre. lequel en refusant de sanctionner les avocats indélicats place les justiciables dans des situations dramatiques et injustes et jette le doute sur l'ensemble du barreau de la Guadeloupe.

Désormais, avec avocat-guadeloupe.info,

Les justiciables le disent ! Ils le font savoir !

votre avocat est compétent et joue son rôle de conseil et d'assistance ? Remerciez le publiquement
votre avocat empoche votre argent, mais ne fournit pas le moindre travail pour votre affaire ? Faîtes le savoir et évitez ainsi à d'autres d'être victime de ses agissements

avocat-guadeloupe.info : les justiciables ont enfin la parole

Les avocats : pour avancer dans un monde droit ?

Bobby Laplainte — Tue, 29 Apr 2008 05:53:00 -0400

En 2004, Le conseil national de barreaux a réalisé une vaste campagne de publicité en faveur du métier d'avocat : les avocats. Pour avancer dans un monde de droit.

En mars 2008, le Conseil National des Barreaux présente l'avocat comme acteur majeur de la justice et du droit en France (métropolitaine ?) et réalise une nouvelle grosse campagne de promotion de la profession d'avocat, publicité sur internet et dans les medias traditionnels ; chez nous, les auditeurs de RCI et RFO n'y ont pas échappés.

Publicité d'avocat : danger ou nécessité ?

La problématique de la publicité de l'avocat est cruciale pour l'avocat et pour son client : l'avocat doit se faire connaître, et les justiciables doivent pouvoir trouver un avocat, sans être victime d'avocat voyou, indélicat ou même simplement léger et désinvolte...

Le métier d'avocat est une profession libérale, et si celui-ci revêt un caractère commercial, le rôle et la déontologie de l'avocat lui interdisent de se transformer en marchand de tapis. La publicité dans la profession d'avocat n'est pas interdite, mais reste en théorie fortement encadrée par l'Ordre, qui refuse tout comportement commercial.

Code de déontologie, article 15

La publicité est permise à l’avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession.

La publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des prestations de services proposées. dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage.

Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l’avocat.

Les pages jaunes

La publicité dans les pages jaunes est acceptée, y compris l'achat d'encart publicitaire : le texte ne doit pas être mensonger et l'avocat doit aviser l'Ordre en adressant au conseil de l'Ordre une copie de sa publicité. Ainsi l'avocate incriminée dans la 1ère demande d'arbitrage formulée dès octobre 2007 à Maître Gérad Derussy, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, disposait d'un emplacement publicitaire 6x4 dans les pages jaunes, avec le slogan suivant :

Assiste - Conseille - Défend - Représente les particuliers et les entreprises.

Espace et slogans publicitaires forcément connus donc par Bâtonnier.

Publicité d'avocat = DANGER !!!

Aujourd'hui, à l'époque où se confondent information et publicité la publicité de l'avocat représente un grave danger pour les justiciables et aussi pour les avocats.

Ainsi, dans l'affaire que je citais, suite aux manipulations de la partie adverse qui sous couvert d'une adresse erronnée fournie par son client a réussi à faire 2 procès consécutifs totalement à leur insu, des justiciables ont du trouver rapidement un avocat.

Ignorants des réalités du barreau de Guadeloupe, confiants dans la profession d'avocat et dans l'Ordre, ces justiciables se sont laissés abuser par la dite annonce, dont l'auteur a

a accepté l'affaire
a empoché une avance sur honoraires ;
a écarté ses clients de la préparation de leur affaire ;
a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés : documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres conclusions...
est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux autres)
a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces, justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à la partie adverse)...
a disparu, dès après la première audience ;
a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante (et des nouvelles conclusions) ;
ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante ;
a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste qu'"elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que eux" ;
a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée ;
a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces événements.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, Maître Gérard Derussy, cautionne donc l'attitude de ces avocates et a éconduit à chacune de leur tentative ces justiciables en refusant de prendre en compte leur plainte ou même de les recevoir.

Ainsi donc, en Guadeloupe, contrairement au slogan Les avocats : pour avancer dans un monde droit, le non respect de la déontologie par certains avocats et le refus par le Bâtonnier de Guadeloupe de tenir son rôle de garant de la déontologie et de l'Ordre au sein du barreau empêchent le bon exercice de la la justice et du droit en Guadeloupe.

En l'absence de réaction de la part du barreau et de sanction à l'égard de cette avocate, afin de protéger les citoyens honnêtes d'avocats indélicats, j'envisage de transformer avocat-guadeloupe.info en annuaire des avocats de la Guadeloupe, avec un système d'évaluation et de notation des avocat(e)s de la Guadeloupe, en reprenant le principe du site note2be.com.

Élections et sondages en Guadeloupe

Bobby Laplainte — Sun, 16 Mar 2008 20:58:00 -0400

Je relatais à la veile du 1er tour des municipales, une plainte adressée par le candidat Éric Jalton à la commission nationale des sondages, au sujet d'un sondage douteux sur les intentions de vote aux Abymes en Guadeloupe. Ce sondage donc, fondé sur l'interview de moins de 300 personnes, donnait le candidat éliminé dès le 1er tour. Le candidat Éric Jalton n'avait pas accepté ce sondage et avait donc saisi la commission nationale des sondages.

À l'issue du 1er tour des élections, Éric Jalton s'est retrouvé en ballotage favorable. Au second tour, il a été élu maire de la commune des Abymes haut la main.

La commission nationale des sondages a réagit rapidement et émis de très sérieuses réserves sur le sondage mené par un institut guadeloupéen. La commission nationale des sondages semble donc avoir assuré son rôle d'autorité de régulation : "La commission des sondages est chargée d'assurer le respect de ces règles et de réguler l'activité des instituts de sondage dans le domaine politique"

Je félicite donc M Jalton pour son élection et je suis gré à la commission nationale des sondages pour sa réaction rapide et claire.

En revanche, je déplore toujours l'attitude du Bâtonnier du Barreau de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, qui a éconduit à chacune de leur tentative des justiciables qui souhaitaient son intervention de garant de l'Ordre contre une avocate déloyale...

Elections : valeur des sondages d'intention de vote

Bobby Laplainte — Thu, 06 Mar 2008 10:22:00 -0400

Le candidat Eric Jalton dénonce les conditions dans lesquelles ont été effectuées le sondage diffusé ce jour sur RCI et France Antilles concernant les élections municipales pour la ville des Abymes et saisit immédiatement la commission nationale des sondages afin que des sanctions soient prises sans délai contre cette agence.

Le communiqué du candidat s'accompagne d'une leçon de calcul...

Simple leçon de calcul autour d'un sondage...

404 personnes interrogées et 50 % de réponses c'est 202 personnes 48 % d'opinions favorables au maire sortant c'est 97 personnes... sur plus de 34 000 électeurs

Effectivement, en cette période de pré-élections, des sondages sur les intentions de vote des électeurs des différents communes de Guadeloupe sont commentés chaque jours dans les principaux medias. Si la leçon de calcul du candidat semble très juste: à savoir poser la question de la marge d'erreur et du crédit à apporter à des sondages d'intentions de vote, j'ai souhaité comprendre les indications publiées par les instituts de sondage accompagnant la publication du résultat de leur sondages : nombre de personnes sondés, proportions, critères d'éligibilté des sondés etc...

Une interview de Michel Lejeune, Professeur en statistique de l'Université Pierre Mendes France de Grenoble, nous éclaire :

@ suivre

La réponse du Bâtonnier

Bobby Laplainte — Sun, 02 Mar 2008 22:41:00 -0400

La lecture de la réponse de maître Derussy à la lettre ouverte qui lui était adressée afin qu'il prenne une sanction disciplinaire à l'encontre d'un(e) avocat(e) auxquels ses clients reprochaient le non respect des règles déontologiques, associée à la relecture de la lettre elle-même, fait apparaître un très large décalage entre la vision, ou la visée, de leurs auteurs. La consultation des échanges précédents présente d'ailleurs les mêmes décalages entre l'objet ou le contenu de la requête et le courrier reçu en retour.

Aussi, je vais tenter par ce modeste billet de réexprimer les faits afin de permettre au Bâtonnier d'en mesurer pleinement la gravité.

OBJET : votre réclamation à l'encontre de Maître L***

Tout d'abord l'objet du courrier. Si l'avocat(e) mentionné(e) est bien Maître L***, il semble bien qu'il ne s'agit pas d'une simple réclamation au sens d'un document pour réclamer, demander ou protester concernant un service non satisfait.

Non, toutes ces demandes sont motivées par les conséquences terribles d'infractions déontologiques graves ; les termes utilisés dans ces différents échanges sont éloquents quant au degré d'attente de leurs auteurs : procédure ordinale, rétrocession des honoraires, sanction disciplinaire...

Madame,

J'accuse réception de votre télécopie du 24 janvier 2008 qui a retenu toute mon attention.

Si des lois, arrêtés et autres textes donnent au Bâtonnier d'un Ordre d'Avocats des pouvoirs, ceux-ci sont règlementés.

La consultation des textes qui régissent la profession d'avocat semble confimer le bien fondé, tant sur le fond que sur la forme, de la démarche d'une plainte auprès du Bâtonnier.

Pour vous permettre de comprendre ma position, je vais répondre à votre lettre dans l'ordre que vous avez observé.

Le fait que des courriers et autres convocations soient adressés à une adresse erronnée relève de la partie adverse, en l'espèce, Monsieur A***, qui seul connaît votre adresse.

L'avocat n'est pas un simple exécutant mais a en plus un rôle de conseil ; à ce titre il porte une certaine part de responsabilité sur l'art et la manière des procédés mis en oeuvre.

Ensuite, s'agissant des assignations et des autres convocations en justice, c'est l'Huissier de Justice qui les délivre et à qui incombe la tache de vérifier les adresses des destinataires : il appartient ensuite au juge de vérifier que le destinataire a été touché.

L'Avocat de l'adversaire n'a aucune responsabilité dans les éventuelles erreurs.

L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle il lui est donné mandat.(art.8)

L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.(art.16)

Ensuite, le problème que vous semblez avoir rencontré avec votre Conseil est une difficulté de communication simplement parce que vous n'étiez pas d'accord avec lui sur la stratégie de défense.

En l'occurence il semble s'agir de bien plus qu'une difficulté de communication ! Des justiciables alertent leur Bâtonnier sur l'absence de loyauté dans des débats, absence qui serait permise par les agissements d'avocats édifiant un véritable rempart entre des citoyens, la justice et le droit !

Dans ce cas précis, les plaignants reprochent à leur avocate de les avoir purement et simplement trahis et abandonnés ! Ils se plaignent de manière détaillée de cette avocate du Barreau de la Guadeloupe qui :

a accepté une affaire
a empoché une avance sur honoraires ;
a écarté ses clients de la préparation de leur affaire ;
a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés : documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres conclusions...
est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux autres)
a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces, justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à la partie adverse)...
a disparu, dès après la première audience ;
a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante (et des nouvelles conclusions) ;
ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante ;
a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste qu'elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que eux ;
a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée ;
a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces événements.

L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.(art.3)

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties.(art.9)

L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés. (art.13)

Il fallait à cet instant mettre un terme immédiat à son mandat

Maître L*** refusait de recevoir ses clients, tout en continuant aparemment à s'exprimer en leur nom au Tribunal. C'est donc pour sortir de cette impasse malheureuse, qu'une demande d'audience a été adressée le 2 octobre 2007 au chef et représentant de l’Ordre des Avocats de la Guadeloupe : Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre.

Par la présente, je vous demande donc une audience afin d'arbitrer le litige qui m'oppose à maître L*** et qui pénalise mes démarches pour obtenir justice dans l'affaire qui nous a liée au préalable.

Ce que vous reprochez à Maître L*** ne constitue pas un manquement au sens déontologique du terme, savoir le non respect des règles déontologiques qui sont seules susceptibles d'être sanctionnées.

Pourtant, il lui est clairement reproché de ne pas respecter les principes essentiels de la profession d'avocat et d'avoir par là même favorisé une situation allant à l'encontre même des devoirs qui incombent à l'avocat envers les clients : La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et au droit.

Au mieux ce que vous qualifiez de manquement s'analyse en une omission.

Omission, de l'action d'omettre : Manquer,volontairement,à faire ou à dire ce qu’on pouvait, ce qu’on devait faire ou dire.

Le terme d'omission semble s'imposer d'emblée pour l'avocate qui ne vérifie pas l'adresse de destination à laquelle elle fait expédier l'ensemble des courriers et autres convocations, plaçant ainsi son adversaire dans l'ignorance que des faits lui sont reprochés,

Par contre, résumer comme une omission, l'attitude globale de maître L*** est l'euphémismes le plus fort qu'il m'ait été donné de lire ou d'entendre ! À moins qu'il ne s'agisse de l'omission (remarquez l'emploi du singulier) de respecter les termes du serment de l'avocat ?

Dans l'article que vous évoquez, je répondais à l'Avocat Maître MUGERIN dont les propos signifiaient qu'en Guadeloupe, un Avocat peut commettre impunément n'importe quelle infraction de nature déontologique.

Oui, c'est ce que comprends aussi.

Vous comprenez maintenant qu'il en va différemennt dans le domaine de la stratégie de défense et de la communication avec son client

J'espère vous avoir éclairé.

En ce qui me concerne, la connaissance de cette affaire, l'attitude globale et les propos infâmants tenus par un(e) avocat(e), associés au discours de circonstances, on ne peut plus politiquement correct, du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe m'éclairent sur la façon dont certains avocats traitent et considèrent leur client,

Je constate que si le droit français reprend l'un des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir les droits à la défense, il existe encore au moins un cas en France, plus précisément en Guadeloupe, où ce droit fondamental est bafoué.

Je déplore la non prise en compte de cette plainte par les instances ordinales du barreau de Guadeloupe;

Enfin, j'espère que ce triste tableau ne va pas encore dégrader davantage l'image de la justice, ni celle des avocats en général ou du barreau de la Guadeloupe en particulier.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

LE BATONNIER DE L'ORDRE Gérard DERUSSY

Numériquement votre,

Bobby Laplainte