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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en retard d'une civilisation ?

Bobby Laplainte — Thu, 10 Apr 2008 08:05:00 -0400

Coach la m'a transmis le communiqué de presse de l'APRIL, Association Pour La promotion et Recherche en Informatique Libre, Cette association oeuvre dans le domaine logiciel, mais davantage sur le plan éthique ou juridique que technique. Ainsi ses adhérents estiment que les brevets et les copyrights, et plus généralement la législation sur la propriété intellectuelle, influencée par le système américain, sont un moyen de permettre à certaines entreprises de s'approprier des idées,

Dans mes recherches récentes sur le mouvement noir aux États Unis, j'ai découvert que certains considèrent le copyright comme une censure et appellent à de la désobéissance civile sur ce point : de nombreux films historiques ou militants ne peuvent pas être projetés légalement car leurs réalisateurs n'ont pas les moyens financiers de payer des avocats qui pourraient leur garantir que leurs films ne violent aucun copyright, ou les défendre en cas d'attaque.

Je découvre les logiciels libres grâce à mon blog (libre lui-même, réalisé avec Dotclear2), et j'en entrevoies un peu les enjeux, surtout pour des pays comme la Guadeloupe. Une des commissions de l'APRIL travaille pour faire verser les logiciels libres au patrimoine mondial de l'UNESCO. Voilà donc le communiqué dans son intégralité:

Traités Internet de l'OMPI : en retard d'une civilisation

Paris, le 09 avril 2008. Communiqué de presse.

L'April appelle les députés à ne pas ratifier les traités Internet de l'OMPI. Ils ont ainsi l'opportunité de marquer d'un geste fort la volonté de la représentation nationale de ne pas se laisser confisquer le débat sur les droits d'auteur dans la société de l'information, afin de sortir d'une logique passéiste pour enfin entrer dans une nouvelle politique de civilisation.

Jeudi 10 avril 2008, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la ratification de deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dits traités Internet, adaptant le droit d'auteur et les droits voisins à la révolution numérique. Ce vote apparaît comme une formalité, et le rapport parlementaire associé le présente comme tel, puisque les dispositions des traités Internet de l'OMPI consacrant la protection juridique des mesures techniques de protection ont déjà été incorporées dans le droit français par la loi DADVSI du 1er août 2006.

Cependant, il faut accorder à cette ratification l'importance qu'elle mérite. Sur le plan formel, il s'agit de l'acceptation ou du refus par la représentation nationale de valider des dispositions législatives sur lesquelles elle n'a jamais réellement pu exercer son pouvoir. En effet, durant l'examen de la loi DADVSI, il a constamment été rappelé que la marge de manoeuvre des députés était réduite par le fait qu'il s'agissait de se conformer à la directive européenne 2001/29. Et lorsque le Parlement européen s'était prononcé sur cette directive, il était également contraint par l'obligation de respecter les traités de l'OMPI dont il est aujourd'hui question.

Christophe Espern, conseil bénévole pour l'April sur les questions de droit d'auteur, commente : « À l'origine, ces traités sont une reprise d'un projet américain de 1994, abandonné suite à une importante mobilisation de juristes, d'associations et d'entreprises. L'administration Clinton a alors utilisé l'OMPI - qui n'a rien de démocratique - pour contourner son opinion publique et imposer la vision des producteurs hollywoodiens au monde. Les délégations françaises et européennes ont bêtement soutenu quand des pays africains et asiatiques pointaient déjà les conséquences économiques et sociales. Les parlements de dizaines de pays ont été mis devant le fait accompli par une poignée de technocrates et de lobbies. L'Assemblée sert de blanchisseuse politique. »

Qui plus est, depuis l'élaboration des traités Internet de l'OMPI en 1996, à une époque où Internet était encore balbutiant, les mesures techniques de protection - les fameux DRM que ces traités ont pour objectif de protéger juridiquement - ont fait la preuve de leur inefficacité. La protection juridique associée n'en reste pas moins un outil utilisé pour exclure les auteurs de logiciels libres du marché grand public en leur interdisant de développer des lecteurs multimédia.

« Les DRM sont nés d'une conception absurde envisageant le droit d'auteur sous l'angle de la clôture, ce qui nécessiterait de contrôler qu'une hypothétique parcelle de terre intellectuelle ne soit pas violée par des hordes sauvages sévissant sur Internet. On a vu à quel point en pratique cette vision, qui n'a rien à voir avec la conception française du droit d'auteur, était erronée et dangereuse. Il n'y a plus guère que ceux qui se laissent abuser par le terme trompeur de "propriété intellectuelle" pour soutenir ces traités », estime Benoît Sibaud, président de l'April.

La France doit marquer d'un geste fort sa volonté d'entrer dans une politique de civilisation favorisant résolument l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité en refusant la ratification des traités Internet de l'OMPI qui laisserait la France engluée dans une conception éculée.

en savoir plus: http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080409.html

De la responsabilité du Blogueur et des co-auteurs

Bobby Laplainte — Tue, 25 Mar 2008 15:25:00 -0400

Maître eolas, nous offre pour Pâques un excellent billet sur la responsabilité du blogueur et nous invite à voir le petit guide du publier tranquille, ou comment bloguer l'âme en paix et accueillir les courriers d'avocats avec un éclat de rire.

Bonne lecture

Bob

Pris sur Internet en très grand excès de vitesse !

Bobby Laplainte — Sun, 23 Mar 2008 19:53:00 -0400

Vu sur O1.net : Un excès de vitesse posté sur YouTube n'est pas une preuve pour la justice Le conducteur soupçonné d'avoir roulé à 225 km/h a été relaxé. La vidéo de ses exploits postée sur Internet n'est pas une preuve.

L'histoire

Un conducteur se fait filmer en très grand excès de vitesse : 225 km/h au lieu de 110, c'est plus du double de la vitesse réglementaire. La vidéo est diffusée sur internet et vue par un policier internaute qui reconnaît l'endroit où a été tournée la scène. Il réussi ensuite à remonter jusqu'au chauffard, lequel est donc poursuivi pour mise en danger évidente de la vie d'autrui...

Cette affaire a été jugée le 1er février 2008 au tribunal correctionnel de Nancy

Une vidéo ne peut pas être retenue comme preuve...

Pour le parquet, les différents élements du dossier prouvent la culpabilité du suspect, un jeune homme de 26 ans déjà condamné pour excès de vitesse. La vidéo est intitulée Loïc et sa trotinnette, hors il n'y a dans le département où a été commis le délit qu'un seul véhicule du même modèle dont le propriétaire porte ce prénom. Cette voiture là a eu son pare-brise changé en mai 2005 et la vidéo montrait justement que celui-ci présentait une fêlure. Enfin, la vidéo aurait été mise en ligne par un ami et voisin du prévenu.

L'accusé risquait 3 mois de prison avec sursis et le parquet avait requis l'annulation de son permis de conduite, assorti d'une interdiction de le repasser pendant un an, et une amende de 1 000 euros.

une éventuelle prescription des faits

Le tribunal semble avoir entendu les arguments de l'avocat, de la défense considérant qu'une vidéo ne pouvait pas être retenue comme preuve puisque il est impossible de dater la réalisation des images et par conséquent l'infraction. L'avocat avait également insisté sur le fait que la vidéo avait été modifié et que dans l'absolu, un photo montage n'est pas si compliqué à faire.

Ouvrir la porte à ce genre de preuve suspecte et bancale est un danger pour la liberté, commente Maître de Caumont. La justice a estimé qu'une vidéo sur internet n'était jamais une preuve. Et c'est heureux.

Je déplore évidemment le fait qu'un chauffard crétin, auteur d'exploit débile, puisse rouler sur les routes de son département -non, ce n'est pas en Guadeloupe. Mais, en ce qui me concerne, je comprends les réticences de la justice à considérer dans ce cas là une vidéo comme une preuve.

De son côté l'hébergeur (YouTube) a supprimmé la vidéo en question.