Du Code noir au Code civil

Bobby Laplainte — Thu, 27 Mar 2008 21:52:00 -0400

Vu sur le blog de l'actualité du droit, l'annonce de la parution d'un ouvrage de Jean François Niort : DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe

Je n'ai pas (encore) lu cet ouvrage (que je viens de découvrir), mais le thème abordé me rappelle un évènement marquant dans la vie de Gerty Archimède : lorsque celle-ci découvre dans le Code Napoléon que la femme est la propriété de l’homme et qu’elle est incapable incapable juridiquement...

Le Code noir

Signé par Louis XIV en 1685, le code noir est le recueil des dispositions concernant les Esclaves Nègres de l'Amérique, dans les colonies françaises des Antilles.Globalement, le Code noir entérine l'esclave noir comme une personne dépourvue de toute capacité juridique. et liste les devoirs des esclaves ainsi que les différentes peines qu'ils encourent en cas d'infraction.

Article 2

Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine....

Article 9

Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront chacun condamnés en une amende de 2000 livres de sucre, et, s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons, outre l'amende, qu'ils soient privés de l'esclave et des enfants et qu'elle et eux soient adjugés à l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitimes.

À partir de 1724, les mariages entre blancs et noirs ont été interdits

Article 12

Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.

Article 13

Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Article 31

Ne pourront aussi les esclaves être parties ni être (sic) en jugement en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et défendre en matière civile et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été contre leurs esclaves.

Article 38

L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.

Article 44

Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire.

Le Code Noir est resté en vigueur dans les colonies jusqu'en 1848, date d'abolition de l'esclavage (avec une interruption relative selon les territoires entre 1794 et 1802).

Le Code civil (ou Code Napoléon)

Promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil regroupe l'ensemble des lois concernant le statut personnel des citoyens français, de la famille, de la propriété et des relations entre personnes privées. Le Code Napoléon constitue le fondement du droit français moderne :

Article 2

La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif .

Réconciliant des pratiques issues de l'Ancien Régime et des principes nouveaux venant de la Révolution, influencé par les Lumières, le Code Civil visait à instaurer un droit unique et laïque dans toute la France.

Un régime jurique colonial spécifique

Fin 1805, le Code Civil entre en application en Guadeloupe, Martinique et Guyane où il cohabite avec le Code noir ipso facto caduc après l'abolition de l'esclavage.,