La lecture de la réponse de maître Derussy à la lettre ouverte qui lui était adressée afin
qu'il prenne une sanction disciplinaire à l'encontre d'un(e) avocat(e)
auxquels ses clients reprochaient le non respect des règles déontologiques,
associée à la relecture de la lettre elle-même, fait apparaître un très
large décalage entre la vision, ou la visée, de leurs auteurs. 
La consultation des échanges précédents
présente d'ailleurs les mêmes décalages entre l'objet ou le contenu de la
requête et le courrier reçu en retour.
Aussi, je vais tenter par ce modeste billet de réexprimer les faits afin de
permettre au Bâtonnier d'en mesurer pleinement la gravité.
OBJET : votre réclamation à l'encontre de Maître L***
Tout d'abord l'objet du courrier. Si l'avocat(e) mentionné(e) est bien
Maître L***, il semble bien qu'il ne s'agit pas d'une simple
réclamation au sens d'un document pour réclamer, demander ou protester
concernant un service non satisfait.
Non, toutes ces demandes sont motivées par les conséquences
terribles d'infractions déontologiques graves ; les termes
utilisés dans ces différents échanges sont éloquents quant au degré d'attente
de leurs auteurs : procédure ordinale, rétrocession des honoraires,
sanction disciplinaire
...
Madame,
J'accuse réception de votre télécopie du 24 janvier 2008 qui a retenu toute
mon attention.
Si des lois, arrêtés et autres textes donnent au Bâtonnier d'un Ordre
d'Avocats des pouvoirs, ceux-ci sont règlementés.
La consultation des textes qui régissent la profession d'avocat semble confimer le bien
fondé, tant sur le fond que sur la forme, de la démarche d'une plainte auprès du Bâtonnier.
Pour vous permettre de comprendre ma position, je vais répondre à votre
lettre dans l'ordre que vous avez observé.
Le fait que des courriers et autres convocations soient adressés à une
adresse erronnée relève de la partie adverse, en l'espèce, Monsieur A***, qui
seul connaît votre adresse.
L'avocat n'est pas un simple exécutant mais a en plus un rôle de
conseil ; à ce titre il porte une certaine part de responsabilité sur
l'art et la manière des procédés mis en oeuvre.
Ensuite, s'agissant des assignations et des autres convocations en justice,
c'est l'Huissier de Justice qui les délivre et à qui incombe la tache de
vérifier les adresses des destinataires : il appartient ensuite au juge de
vérifier que le destinataire a été touché.
L'Avocat de l'adversaire n'a aucune responsabilité dans les éventuelles
erreurs.
L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle
il lui est donné mandat.
(art.8)
L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte
loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense
et le principe du contradictoire.
(art.16)
Ensuite, le problème que vous semblez avoir rencontré avec votre Conseil est
une difficulté de communication simplement parce que vous n'étiez pas d'accord
avec lui sur la stratégie de défense.
En l'occurence il semble s'agir de bien plus qu'une difficulté de
communication ! Des justiciables alertent leur Bâtonnier sur l'absence de
loyauté dans des débats, absence qui serait permise par les agissements
d'avocats édifiant un véritable rempart entre des citoyens, la justice et le
droit !
Dans ce cas précis, les plaignants reprochent à leur avocate de les
avoir purement et simplement trahis et abandonnés ! Ils se plaignent
de manière détaillée de cette avocate du Barreau de la Guadeloupe
qui :
- a accepté une affaire
- a empoché une avance sur honoraires ;
- a écarté ses clients de la préparation de leur affaire
;
- a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à
l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie
adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés :
documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents
absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres
conclusions...
- est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux
autres)
- a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir
soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée
avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que
sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas
les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces,
justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à
la partie adverse)...
- a disparu, dès après la première audience ;
- a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante
(et des nouvelles conclusions) ;
- ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante
;
- a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste
qu'
elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que
eux
;
- a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni
produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée
;
- a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au
téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces
événements.
L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,
probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en
outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de
désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de
courtoisie.Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de
dévouement, de diligence et de prudence.
(art.3)
L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine
efficacité de l'acte selon les prévisions des parties.
(art.9)
L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si
son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans
ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts
de celui-ci soient sauvegardés.
(art.13)
Il fallait à cet instant mettre un terme immédiat à son mandat
Maître L*** refusait de recevoir ses clients, tout en continuant aparemment
à s'exprimer en leur nom au Tribunal. C'est donc pour sortir de cette impasse
malheureuse, qu'une demande d'audience a été adressée le 2 octobre
2007 au chef et représentant de l’Ordre des Avocats de la
Guadeloupe : Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre.
Par la présente, je vous demande donc une audience afin
d'arbitrer le litige qui m'oppose à maître L*** et qui pénalise mes démarches
pour obtenir justice dans l'affaire qui nous a liée au
préalable.
Ce que vous reprochez à Maître L*** ne constitue pas un manquement au sens
déontologique du terme, savoir le non respect des règles déontologiques qui
sont seules susceptibles d'être sanctionnées.
Pourtant, il lui est clairement reproché de ne pas respecter les principes
essentiels de la profession d'avocat et d'avoir par là même favorisé une
situation allant à l'encontre même des devoirs qui incombent à l'avocat envers
les clients : La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et
au droit.
Au mieux ce que vous qualifiez de manquement s'analyse en une omission.
Omission, de l'action d'omettre :
Manquer,volontairement,à faire ou à dire ce qu’on pouvait, ce qu’on
devait faire ou dire
.
Le terme d'omission semble s'imposer d'emblée pour l'avocate qui ne vérifie
pas l'adresse de destination à laquelle elle fait expédier l'ensemble des
courriers et autres convocations, plaçant ainsi son adversaire dans l'ignorance
que des faits lui sont reprochés,
Par contre, résumer comme une omission, l'attitude globale de maître L***
est l'euphémismes le plus fort qu'il m'ait été donné de lire ou
d'entendre ! À moins qu'il ne s'agisse de l'omission (remarquez l'emploi
du singulier) de respecter les termes du serment de l'avocat ?
Dans l'article que vous évoquez, je répondais à l'Avocat Maître MUGERIN dont
les propos signifiaient qu'en Guadeloupe, un Avocat peut commettre impunément
n'importe quelle infraction de nature déontologique.
Oui, c'est ce que comprends aussi.
Vous comprenez maintenant qu'il en va différemennt dans le domaine de la
stratégie de défense et de la communication avec son client
J'espère vous avoir éclairé.
En ce qui me concerne, la connaissance de cette affaire, l'attitude globale
et les propos infâmants tenus par un(e) avocat(e), associés au discours de
circonstances, on ne peut plus politiquement correct, du Bâtonnier de l'Ordre
des Avocats de la Guadeloupe m'éclairent sur la façon dont certains avocats
traitent et considèrent leur client,
Je constate que si le droit français reprend l'un des principes
fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir
les
droits à la défense, il existe encore au moins un cas en France, plus
précisément en Guadeloupe, où ce droit fondamental est bafoué.
Je déplore la non prise en compte de cette plainte par les instances
ordinales du barreau de Guadeloupe;
Enfin, j'espère que ce triste tableau ne va pas encore dégrader davantage l'image de la justice, ni celle des avocats en
général ou du barreau de la Guadeloupe en particulier.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération
distinguée.
LE BATONNIER DE L'ORDRE Gérard DERUSSY
Numériquement votre,
Bobby Laplainte
Vu sur
Promulgué en 1804 par
Napoléon Bonaparte, le Code civil regroupe l'ensemble des lois concernant le
statut personnel des citoyens français, de la famille, de la propriété et des
relations entre personnes privées. Le Code Napoléon constitue le
fondement du droit français moderne :
, d'où les modifications décrites plus haut... 
Le 8
mars comme journée de la femme me donne l'occasion d'écrire un billet hommage à
une très haute personnalité du barreau de la Guadeloupe, une femme
extraordinaire et à un très grand personnage : Gerty Archimède.
Héros de l'Histoire, Gerty Archimède est
aussi une héroïne de théâtre. La pièce d'Alain Foix, 