Avocat - Guadeloupe . info

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vendredi 9 mai 2008

Pascal Navrant est mort, et cette fois c'est vrai

Pascal Sevran Navrant est mort aujhourd'hui. Sa mort avait été annoncée un peu prématurément le 21 avril sur l'antenne de Europe 1. Suite à cette erreur, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) avait adressé {une mise en demeure d'assurer "l'honnêteté de l'information} à la société éditrice de Europe 1.

Pascal Sevran Navrant, animateur raciste notoire de la télévision française expliquait dans son dernier livre Le privilège des jonquilles que:

La bite des noirs est responsable de la famine en Afrique

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jeudi 8 mai 2008

Un annuaire des avocats de la Guadeloupe, notés par leurs clients !

Suite à mon dernier billet, j'annonce donc aujourd’hui, jeudi 8 mai 2008, mon intention de créer le premier site guadeloupéen de notation des avocats de la Guadeloupe, sur le principe du site note2be.com

Il y a de bons et de mauvais avocats ; certains sont respectueux de la déontologie et de leur client, d'autres moins...

Les tribunaux et le barreau le savent. Des justiciables l'ignorent encore et font toujours une confiance aveugle dans cette profession et son Ordre. lequel en refusant de sanctionner les avocats indélicats place les justiciables dans des situations dramatiques et injustes et jette le doute sur l'ensemble du barreau de la Guadeloupe.

Désormais, avec avocat-guadeloupe.info,

Les justiciables le disent ! Ils le font savoir !

  1. votre avocat est compétent et joue son rôle de conseil et d'assistance ? Remerciez le publiquement
  2. votre avocat empoche votre argent, mais ne fournit pas le moindre travail pour votre affaire ? Faîtes le savoir et évitez ainsi à d'autres d'être victime de ses agissements

avocat-guadeloupe.info : les justiciables ont enfin la parole

mardi 29 avril 2008

Les avocats : pour avancer dans un monde droit ?

En 2004, Le conseil national de barreaux a réalisé une vaste campagne de publicité en faveur du métier d'avocat : les avocats. Pour avancer dans un monde de droit.

En mars 2008, le Conseil National des Barreaux présente l'avocat comme acteur majeur de la justice et du droit en France (métropolitaine ?) et réalise une nouvelle grosse campagne de promotion de la profession d'avocat, publicité sur internet et dans les medias traditionnels ; chez nous, les auditeurs de RCI et RFO n'y ont pas échappés.

Publicité d'avocat : danger ou nécessité ?

La problématique de la publicité de l'avocat est cruciale pour l'avocat et pour son client : l'avocat doit se faire connaître, et les justiciables doivent pouvoir trouver un avocat, sans être victime d'avocat voyou, indélicat ou même simplement léger et désinvolte...

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jeudi 17 avril 2008

Un lion est mort ce matin

Au revoir monsieur Aimé Césaire.

:'(

Bob

vendredi 11 avril 2008

Pouvoir d'achat et niveaux de vie

Fin de la carte famille nombreuse : encore une de ces réformes exemplaires de notre gouvernement (exemplaire lui aussi) en faveur du pouvoir d'achat des Français, de tous les Français.

Merci Mr le Président, c'est exactement ce genre de mesure forte que nous attendons tous, nous la population de France.

Mes amitiés à Carla et à vos enfants.

Bob

jeudi 10 avril 2008

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en retard d'une civilisation ?

Coach la m'a transmis le communiqué de presse de l'APRIL, Association Pour La promotion et Recherche en Informatique Libre, Cette association oeuvre dans le domaine logiciel, mais davantage sur le plan éthique ou juridique que technique. Ainsi ses adhérents estiment que les brevets et les copyrights, et plus généralement la législation sur la propriété intellectuelle, influencée par le système américain, sont un moyen de permettre à certaines entreprises de s'approprier des idées,

Dans mes recherches récentes sur le mouvement noir aux États Unis, j'ai découvert que certains considèrent le copyright comme une censure et appellent à de la désobéissance civile sur ce point : de nombreux films historiques ou militants ne peuvent pas être projetés légalement car leurs réalisateurs n'ont pas les moyens financiers de payer des avocats qui pourraient leur garantir que leurs films ne violent aucun copyright, ou les défendre en cas d'attaque.

Je découvre les logiciels libres grâce à mon blog (libre lui-même, réalisé avec Dotclear2), et j'en entrevoies un peu les enjeux, surtout pour des pays comme la Guadeloupe. Une des commissions de l'APRIL travaille pour faire verser les logiciels libres au patrimoine mondial de l'UNESCO. Voilà donc le communiqué dans son intégralité:

Traités Internet de l'OMPI : en retard d'une civilisation

Paris, le 09 avril 2008. Communiqué de presse.

L'April appelle les députés à ne pas ratifier les traités Internet de l'OMPI. Ils ont ainsi l'opportunité de marquer d'un geste fort la volonté de la représentation nationale de ne pas se laisser confisquer le débat sur les droits d'auteur dans la société de l'information, afin de sortir d'une logique passéiste pour enfin entrer dans une nouvelle politique de civilisation.

Jeudi 10 avril 2008, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la ratification de deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dits traités Internet, adaptant le droit d'auteur et les droits voisins à la révolution numérique. Ce vote apparaît comme une formalité, et le rapport parlementaire associé le présente comme tel, puisque les dispositions des traités Internet de l'OMPI consacrant la protection juridique des mesures techniques de protection ont déjà été incorporées dans le droit français par la loi DADVSI du 1er août 2006.

Cependant, il faut accorder à cette ratification l'importance qu'elle mérite. Sur le plan formel, il s'agit de l'acceptation ou du refus par la représentation nationale de valider des dispositions législatives sur lesquelles elle n'a jamais réellement pu exercer son pouvoir. En effet, durant l'examen de la loi DADVSI, il a constamment été rappelé que la marge de manoeuvre des députés était réduite par le fait qu'il s'agissait de se conformer à la directive européenne 2001/29. Et lorsque le Parlement européen s'était prononcé sur cette directive, il était également contraint par l'obligation de respecter les traités de l'OMPI dont il est aujourd'hui question.

Christophe Espern, conseil bénévole pour l'April sur les questions de droit d'auteur, commente : « À l'origine, ces traités sont une reprise d'un projet américain de 1994, abandonné suite à une importante mobilisation de juristes, d'associations et d'entreprises. L'administration Clinton a alors utilisé l'OMPI - qui n'a rien de démocratique - pour contourner son opinion publique et imposer la vision des producteurs hollywoodiens au monde. Les délégations françaises et européennes ont bêtement soutenu quand des pays africains et asiatiques pointaient déjà les conséquences économiques et sociales. Les parlements de dizaines de pays ont été mis devant le fait accompli par une poignée de technocrates et de lobbies. L'Assemblée sert de blanchisseuse politique. »

Qui plus est, depuis l'élaboration des traités Internet de l'OMPI en 1996, à une époque où Internet était encore balbutiant, les mesures techniques de protection - les fameux DRM que ces traités ont pour objectif de protéger juridiquement - ont fait la preuve de leur inefficacité. La protection juridique associée n'en reste pas moins un outil utilisé pour exclure les auteurs de logiciels libres du marché grand public en leur interdisant de développer des lecteurs multimédia.

« Les DRM sont nés d'une conception absurde envisageant le droit d'auteur sous l'angle de la clôture, ce qui nécessiterait de contrôler qu'une hypothétique parcelle de terre intellectuelle ne soit pas violée par des hordes sauvages sévissant sur Internet. On a vu à quel point en pratique cette vision, qui n'a rien à voir avec la conception française du droit d'auteur, était erronée et dangereuse. Il n'y a plus guère que ceux qui se laissent abuser par le terme trompeur de "propriété intellectuelle" pour soutenir ces traités », estime Benoît Sibaud, président de l'April.

La France doit marquer d'un geste fort sa volonté d'entrer dans une politique de civilisation favorisant résolument l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité en refusant la ratification des traités Internet de l'OMPI qui laisserait la France engluée dans une conception éculée.

en savoir plus: http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080409.html

Travailler plus pour blogguer moins

J'ai en ce moment beaucoup de travail et donc peu de temps pour mon blog; j'avais prévu (il est un peu tard)

  1. un poisson d'avril pour le barreau de la Guadeloupe
  2. un article à publier le 4 avril pour l'anniversaire de l'assassinat du pasteur Martin Luther King

L'histoire du droit en Guadeloupe et dans la Caraïbe, à travers la lecture de l'ouvrage du Code Civil au Code Noir, m'a amené à me pencher sur l'histoire des lois ségrégationnistes aux États-Unis ; je prépare donc un petit billet à ce sujet.

Demain soir, le 11 avril, une soirée de présentation de l'ouvrage du code civil au code noir est organisée au centre Rémy Nainsouta à Pointe-à-Pitre

bonne journée

dimanche 30 mars 2008

Les tabous du racisme

(Re)vue sur le http://leweb2zero.tv, l'émission de France2 les tabous du racisme (2007): le paléontologue Yves Coppens rappelle que tous les hommes descendent d'un ancêtre noir.  L'historien Pascal Blanchard explique la formation et la création des mythes racistes et ségrégationniste: pourquoi le noir est physique, l'arabe voleur, le jaune vicieux et le blan supérieur.

Des téléspectateurs invités livrent leur témoignages de victime ordinaire de racisme ordinaire. Ces témoignages clichés répétitifs, peuvent sembler à certains , pour certains téléspectateurs.

Hélas, quand je voies la disproportion entre,

  1. la réaction unanime des instances du football et des instances de la République suite à la banderolle haineuse et débile Pédophiles, chômeurs, consanguins: bienvenue chez les Ch'tis étendue par des supporters du PSG à Lens et
  2. les discours compassés des présidents de club à l'attention des joueurs noirs régulièrement accueillis dans certains stades par des cris de macaque ou par des jets de peaux de banane,
je crois que la route est encore longue pour une égalité de traitement et de considération pour tous et par tous... Ce ne sont pas ces témoignages là qui sont lassant, c'est le racisme banalisé.

L'équipe des animateurs de l'émission ainsi que Smaïn l'invité , découvrent l'existence de la drépanocytose, 1ère maladie génétique au monde, mais maladie qui atteint surtout les noirs et pour laquelle il n'existe à ce jour aucun aucun remède, faute d'existence d'un marché rentable pour l'industriue pharmaceutique.

Pourtant la drépanocitose, c'est 100 millions de personnes atteintes en Afrique ; en île de France, 1 enfant né sur 900 est atteint, en Guadeloupe:1/300, et en Martinique 1/250.

Pour ma part, je découvre que en France métropolitaine, depuis 1912, des gens du voyage doivent être munis en plus de leur papier d'identité normaux d'un cahier avec toutes leur données anthropométriques, et que certains d'entre eux doivent se présenter régulièrement, tous les 3 mois pour pointer dans une gendarmerie. Des nomades, même blancs, ça fait toujours désordre.

jeudi 27 mars 2008

Du Code noir au Code civil

du code noir au code civilVu sur le blog de l'actualité du droit, l'annonce de la parution d'un ouvrage de Jean François Niort : DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe

Je n'ai pas (encore) lu cet ouvrage (que je viens de découvrir), mais le thème abordé me rappelle un évènement marquant dans la vie de Gerty Archimède : lorsque celle-ci découvre dans le Code Napoléon que la femme est la propriété de l’homme et qu’elle est incapable incapable juridiquement...

Le Code noir

Signé par Louis XIV en 1685, le code noir est le recueil des dispositions concernant les Esclaves Nègres de l'Amérique, dans les colonies françaises des Antilles.Globalement, le Code noir entérine l'esclave noir comme une personne dépourvue de toute capacité juridique. et liste les devoirs des esclaves ainsi que les différentes peines qu'ils encourent en cas d'infraction.

Article 2

Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine....

Article 9

Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront chacun condamnés en une amende de 2000 livres de sucre, et, s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons, outre l'amende, qu'ils soient privés de l'esclave et des enfants et qu'elle et eux soient adjugés à l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitimes.

À partir de 1724, les mariages entre blancs et noirs ont été interdits

Article 12

Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.

Article 13

Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Code noir 1685

Article 31

Ne pourront aussi les esclaves être parties ni être (sic) en jugement en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et défendre en matière civile et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été contre leurs esclaves.

Article 38

L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.

Article 44

Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire.

Le Code Noir est resté en vigueur dans les colonies jusqu'en 1848, date d'abolition de l'esclavage (avec une interruption relative selon les territoires entre 1794 et 1802).

Le Code civil (ou Code Napoléon)

Code civil 1804Promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil regroupe l'ensemble des lois concernant le statut personnel des citoyens français, de la famille, de la propriété et des relations entre personnes privées. Le Code Napoléon constitue le fondement du droit français moderne :

Article 2

La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif .

Réconciliant des pratiques issues de l'Ancien Régime et des principes nouveaux venant de la Révolution, influencé par les Lumières, le Code Civil visait à instaurer un droit unique et laïque dans toute la France.

Un régime jurique colonial spécifique

Fin 1805, le Code Civil entre en application en Guadeloupe, Martinique et Guyane où il cohabite avec le Code noir ipso facto caduc après l'abolition de l'esclavage.,

DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe

l'auteur, Jean-François Niort, politologue, enseigne le droit et la philosophie politique à l'Université Antilles Guyane,

L'article annonce donc que l'ouvrage tente de répondre à des questions comme :

Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le Code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d'Haïti ?

@suivre lire

DU CODE NOIR AU CODE CIVIL, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe
sous la direction de Jean-François Niort, Paris, L'Harmattan, 2007, 318 p.
(ISBN : 978-2-296-04153-0).

mardi 25 mars 2008

De la responsabilité du Blogueur et des co-auteurs

Maître eolas, nous offre pour Pâques un excellent billet sur la responsabilité du blogueur et nous invite à voir le petit guide du publier tranquille, ou comment bloguer l'âme en paix et accueillir les courriers d'avocats avec un éclat de rire.

Bonne lecture :-)

Bob

dimanche 23 mars 2008

Pris sur Internet en très grand excès de vitesse !

Vu sur O1.net : Un excès de vitesse posté sur YouTube n'est pas une preuve pour la justice Le conducteur soupçonné d'avoir roulé à 225 km/h a été relaxé. La vidéo de ses exploits postée sur Internet n'est pas une preuve.

L'histoire

Un conducteur se fait filmer en très grand excès de vitesse : 225 km/h au lieu de 110, c'est plus du double de la vitesse réglementaire. La vidéo est diffusée sur internet et vue par un policier internaute qui reconnaît l'endroit où a été tournée la scène. Il réussi ensuite à remonter jusqu'au chauffard, lequel est donc poursuivi pour mise en danger évidente de la vie d'autrui...


Cette affaire a été jugée le 1er février 2008 au tribunal correctionnel de Nancy

Une vidéo ne peut pas être retenue comme preuve...

Pour le parquet, les différents élements du dossier prouvent la culpabilité du suspect, un jeune homme de 26 ans déjà condamné pour excès de vitesse. La vidéo est intitulée Loïc et sa trotinnette, hors il n'y a dans le département où a été commis le délit qu'un seul véhicule du même modèle dont le propriétaire porte ce prénom. Cette voiture là a eu son pare-brise changé en mai 2005 et la vidéo montrait justement que celui-ci présentait une fêlure. Enfin, la vidéo aurait été mise en ligne par un ami et voisin du prévenu.

L'accusé risquait 3 mois de prison avec sursis et le parquet avait requis l'annulation de son permis de conduite, assorti d'une interdiction de le repasser pendant un an, et une amende de 1 000 euros.

une éventuelle prescription des faits

Le tribunal semble avoir entendu les arguments de l'avocat,  de la défense considérant qu'une vidéo ne pouvait pas être retenue comme preuve puisque il est impossible de dater la réalisation des images et par conséquent l'infraction. L'avocat avait également insisté sur le fait que la vidéo avait été modifié et que dans l'absolu, un photo montage n'est pas si compliqué à faire.

Ouvrir la porte à ce genre de preuve suspecte et bancale est un danger pour la liberté, commente Maître de Caumont. La justice a estimé qu'une vidéo sur internet n'était jamais une preuve. Et c'est heureux.

Je déplore évidemment le fait qu'un chauffard crétin, auteur d'exploit débile, puisse rouler sur les routes de son département -non, ce n'est pas en Guadeloupe. Mais, en ce qui me concerne, je comprends les réticences de la justice à considérer dans ce cas là une vidéo comme une preuve.

De son côté l'hébergeur (YouTube) a supprimmé la vidéo en question.

Comment insérer une vidéo dans un GandiBlog

Le code fourni par YouTube pour insérer des vidéos ne marche pas sur mon Gandi blog. Comment insérer une vidéo dans un billet?

Le scénario

Pour ajouter un peu d'humour à ce blog, tout en respectant restant sur la thématique centrale je propose d'ajouter une vidéo produite par Alin Chabat : "Avez vous déjà vu un clown avocat ?"

Le mode d'emploi pas à pas

  1. Écrivez votre billet de façon à n'avoir plus que la vidéo à insérer.

  2. insérer vidéo YouTube

    Recopier le code fourni par YouTube :

    <object width="425" height="355"><param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/F-CGqzosBmE&color1=0x2b405b&color2=0x6b8ab6&hl=en"></param><param name="wmode" value="transparent"></param><embed src="http://www.youtube.com/v/F-CGqzosBmE&color1=0x2b405b&color2=0x6b8ab6&hl=en" type="application/x-shockwave-flash" wmode="transparent" width="425" height="355"></embed></object>
  3. Aller sur http://mxlweb.net/valid/ et rendez le code valide; Le système fonctionne déjà pour YouTube, DalyMotion et Wideo

    <object type="application/x-shockwave-flash" data="http://www.youtube.com/v/F-CGqzosBmE" height="355" width="425">
    <param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/F-CGqzosBmE" />
    <param name="wmode" value="transparent" />
    </object>

    Remarque : les modifications sont succintes et peuvent être appliquées à d'autres broadcasters vidéos. Dans cet exemple avec YouTube, il faut renommer l'attribut src de la balise embed en data, ensuite, recopier les attributs data et type dans la balise object. Supprimer également la fin de l'URL renvoyant vers l'archivé vidéo, à partir du & (inclus). Enfin, supprimer ce qui reste de la balise embed.

  4. Convertir votre billet en XHTML (au lieu de la syntaxe wiki par défaut)

    convertir wiki en xhtml

  5. Dans la partie inférieure de votre éditeur de page, cliquer sur le lien source. Repérer dans la structure du code de la page l'endroit où la vidéo doit apparaître ;

  6. y coller le code modifié à l'endroit où vous voulez insérer votre vidéo.

Les explications

Les broadcasters vidéos gratuits

L'usage de l'internet a chamboulé les règles du business dans le cinéma et de la télévision notamment en matière de publicité et de marketing. La grèves des doublures vocales aux États-Unis et plus récemment celle des scénaristes de séries télévisées sont d'ailleurs liées à ce phénomène : aujourd'hui le business, c'est sur internet et pas ailleurs.

Le but d'un broadcaster vidéo est donc de compiler et diffuser des vidéos sur le web. Le contenu est fourni gratuitement par des internautes (personnes morales ou personnes physiques). Pour assurer une diffusion maximale de ces contenus les broadcasters vont utiliser des sites internet tiers comme relai de diffusion. Le modèle est simple et rentable : on ne crée aucun contenu, ni aucun programme, mais un gigantesque espace de stockage avec un moteur de recherche et un système de pondération pour évaluer les vidéos. Ici l'innovation et le business model résident dans l'absence de valeur ajoutée et dans la compréhension des nouvelles chaînes de valorisation possibles grâce aux usages que nous faisons des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Tout est donc fait pour favoriser l'intégration de ces vidéos dans nos sites internet.

Contrairement à la télévision où des règles existent et obligent les chaînes à participer à une certaine création, il n'y a là aucune autorité de régulation ni aucun règlement : la loi semble aujourd'hui tournée uniquement vers l'aspect licite du contenu lui-même et du respect de ses ayant-droits (copyright).

L'intérêt pour les auteurs et les webmasters

À l'heure actuelle, les vidéos ne sont pas encore frénétiquement entrecoupées de pub comme la télévision espagnole ;-). Pour les auteurs avoir recours à ce genre de service gratuits est très bénéfique puisque leur message connaitra une diffusion bien plus large que si il était relayé uniquement à travers leur propre site web. Pour le webmaster, c'est le moyen d'économiser des ressources au niveau de son hébergement : l'espace disque et la bande passante sont consommées chez le broadcaster gratuit et non pas sur leur hébergement propre, lequel est évidemment sous-dimensionné par rapport au ressources d'un géant comme Google, le propriétaire de YouTube (2006 : Google achète YouTube 1,65 milliards de dollars).

Et pourquoi ça marche marchait pas dans mon GandiBlog DotClear ?

Tel quel, le code fourni par YouTube ne fonctionne pas; en effet le GandiBlog est fondé sur le moteur de blog DotClear 2, lequel impose pour des raisons d'intéropérabilité que le code des pages soit respectueux de la norme XHTML strict. Tout code non valide est "nettoyé", c'est à dire impitoyablement supprimé par DotClear. Il ne s'agit pas d'un snobisme technologique de l'auteur de DotClear, mais bien d'une démarche qualité qui favorisera, entre autres, le référencement naturel des pages du blog dans les moteurs de recherche et leur bonne lisibilité avec la majorité des navigateurs internet.

Les vidéos diffusées par YouTube nécessitent le plugin flash et le code proposé par YouTube pour insérer reprend la structure de code générique proposé par Adobe pour insérer une animation flash dans une page web. Hors ce code n'est pas respectueux de la syntaxe XHTML: la balise embed n'est pas XHTML compliant :-( , d'où les modifications décrites plus haut... :-)

mercredi 19 mars 2008

Mon (gandi)Blog

Comme beaucoup d'internautes, j'ai assisté à l'emergence du blogging.J'ai souvent pensé créer moi-même un blog, sans franchir le pas jusqu'ici... Certainement par peur de manquer de temps ; surtout je craignais de me retrouver devant mon blog comme mon grand père devant son ordinateur...

Indigné par la mésaventure dramatique survenue à des proches abandonnés et trahis par leur avocate en Guadeloupe, révolté par le manque de réaction du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe qui nie par la même la gravité du problème, le blog m'est apparu comme l'un des moyens d'alerter mes concitoyens sur certains aspects de la justice en Guadeloupe et de lancer certains débats : le blog se transformant à terme en forum, agora virtuelle...

On m'a conseillé le gandiblog : j'ai mon nom de domaine, mon adresse email et un blog où je suis chez moi, c'est à dire avec 0 publicité. Aujourd'hui, après un peu plus de 2 semaines d'utilisation, je suis extrèmement satisfait cette formule.

Le Gandiblog

L'écriture et la publication de mes 1ers billets a été relativement intuitive ; néanmoins, j'ai recours à un coach, qui me guide sur les aspects plus techniques. J'ai donc décidé de conserver et publier la synthèse de ses conseils, remarques, solutions, réponses dans une nouvelle catégorie GandiBlog.

dimanche 16 mars 2008

Élections et sondages en Guadeloupe

Je relatais à la veile du 1er tour des municipales, une plainte adressée par le candidat Éric Jalton à la commission nationale des sondages, au sujet d'un sondage douteux sur les intentions de vote aux Abymes en Guadeloupe. Ce sondage donc, fondé sur l'interview de moins de 300 personnes, donnait le candidat éliminé dès le 1er tour. Le candidat Éric Jalton n'avait pas accepté ce sondage et avait donc saisi la commission nationale des sondages.

À l'issue du 1er tour des élections, Éric Jalton s'est retrouvé en ballotage favorable. Au second tour, il a été élu maire de la commune des Abymes haut la main.

La commission nationale des sondages a réagit rapidement et émis de très sérieuses réserves sur le sondage mené par un institut guadeloupéen. La commission nationale des sondages semble donc avoir assuré son rôle d'autorité de régulation : "La commission des sondages est chargée d'assurer le respect de ces règles et de réguler l'activité des instituts de sondage dans le domaine politique"

Je félicite donc M Jalton pour son élection et je suis gré à la commission nationale des sondages pour sa réaction rapide et claire.

En revanche, je déplore toujours l'attitude du Bâtonnier du Barreau de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, qui a éconduit à chacune de leur tentative des justiciables qui souhaitaient son intervention de garant de l'Ordre contre une avocate déloyale...

samedi 8 mars 2008

Hommage à Gerty Archimède

portrait de Gerty ArchimèdeLe 8 mars comme journée de la femme me donne l'occasion d'écrire un billet hommage à une très haute personnalité du barreau de la Guadeloupe, une femme extraordinaire et à un très grand personnage : Gerty Archimède.

Première femme avocate des Antilles

Gerty Archimède est née à Morne à l'Eau en 1909. Elle fut la 1ère femme inscrite au barreau de la Guadeloupe (1939), et fut également Bâtonnier de l'Ordre de la Guadeloupe de 1967 à 1970.

Première femme députée de la Guadeloupe

Gerty Archimède eut une vie politique et militante très active : anticolonialiste et communiste, élue conseiller générale elle devint la 1ère femme députée des Antilles en 1945. Féministe, elle créa l'Union des femmes Guadeloupéenne. Conseiller générale de 1945 à 1969, elle fut également maire de la commune de Basse-Terre de 1953 à 1956.

Une femme qui défend des idéaux de justice, de paix et de fraternité

Parmi les articles du web, traitant de Gerty Archimède, outre l'incontournable wikipedia, qui nous rapelle qu'un musée lui est consacré à Basse-Terre au 25 de la rue Maurice Marie-Claire. Il faut s'arrêter sur l'article que lui consacre bondamanjak pour l'inauguration à Paris de la rue Gerty Archimède le 22 mai 2007 ; Celui-ci reprend le discours de la représentante de la ville de Paris, madame Anne Hidalgo, dont je ne peux m'empêcher de citer quelques passages :

Je suis très fière et très honorée ce matin au nom du Maire de Paris d’être parmi vous pour donner le beau nom de Gerty Archimède à une rue de Paris, dans le 12ème arrondissement.(..)

Rue Gerty Archimède, 1ère femme avocate et batonnier de la Guadeloupe

Elle incarne ces pionnières qui nous ont montré la voie du combat pour l’amélioration de la condition des femmes. Durant ses études de droit, elle découvre que dans le code civile napoléonien, la femme est la propriété de l’homme et qu’elle est incapable juridiquement. Cette condition la révolte et la pousse à mener une réflexion profonde sur la place des femmes dans la société.(...)

Cette femme d’exception qui s’est imposée dans des mondes masculins a aussi lutté inlassablement pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus démunies et pour une égalité des droits entre les Antilles et la Métropole.

Ce sont à tous ces combats que je veux rendre hommage aussi aujourd’hui. Gerty Archimède nous a montré toute sa vie que l’on ne pouvait pas fermer les yeux devant l’injustice et devant la misère. Elle est de ces personnes rares qui portent en elles bien plus qu’elles-mêmes : l’esprit de l’histoire du monde, l’esprit de tous les combats pour l’égalité.

Gerty Archimède est pour chacun d’entre nous un exemple.

Pas de prison pour le vent

Alain Foix : Pas de prison pour le ventHéros de l'Histoire, Gerty Archimède est aussi une héroïne de théâtre. La pièce d'Alain Foix, Pas de prison pour le vent, met en scène sa rencontre avec une autre grande femme militante noire: Angela Davis !

À cette époque (dans les années 1970), Angela Davis, de passage en Guadeloupe après un voyage à Cuba se fit confisquer son passeport et ses livres par un douanier français. C'est cet événement qui entraîna la rencontre de ces deux très grandes dames :

Maitre Archimède était une grande femme à la peau sombre, aux yeux vifs et au courage indomptable. Je n’oublierai jamais notre première rencontre. Je sentais que j’étais en présence d’une très grande dame. Pas un instant je ne doutais qu’elle allait nous sortir de notre mauvaise posture. Mais j’étais tellement impressionnée par sa personnalité, le respect qu’elle attirait que, pendant un certain temps, notre problème parut secondaire. Si je n’avais écouté que mes désirs, je serais restée sur l’île pour tout apprendre de cette femme. Les jours suivants, elle négocia opiniâtrement avec les douaniers, la police, les juges. Nous apprîmes qu’il existait une loi qui pouvait être légitimement invoquée pour nous envoyer en prison pour un bout de temps…Les colonialistes nous autorisaient à quitter l’île à condition que les Portoricains abandonnent leurs livres (extrait de l'autobiographie d'Angela Davis)

Biographie de Gerty Archimède.

On trouve également sur le site de l'académie de Guadeloupe une biographie de Gerty Archimède, disponible en français, anglais, portugais et espagnol.

jeudi 6 mars 2008

Elections : valeur des sondages d'intention de vote

Le candidat Eric Jalton dénonce les conditions dans lesquelles ont été effectuées le sondage diffusé ce jour sur RCI et France Antilles concernant les élections municipales pour la ville des Abymes et saisit immédiatement la commission nationale des sondages afin que des sanctions soient prises sans délai contre cette agence.

Le communiqué du candidat s'accompagne d'une leçon de calcul...

Simple leçon de calcul autour d'un sondage...

404 personnes interrogées et 50 % de réponses c'est 202 personnes 48 % d'opinions favorables au maire sortant c'est 97 personnes... sur plus de 34 000 électeurs

Effectivement, en cette période de pré-élections, des sondages sur les intentions de vote des électeurs des différents communes de Guadeloupe sont commentés chaque jours dans les principaux medias. Si la leçon de calcul du candidat semble très juste: à savoir poser la question de la marge d'erreur et du crédit à apporter à des sondages d'intentions de vote, j'ai souhaité comprendre les indications publiées par les instituts de sondage accompagnant la publication du résultat de leur sondages : nombre de personnes sondés, proportions, critères d'éligibilté des sondés etc...

Une interview de Michel Lejeune, Professeur en statistique de l'Université Pierre Mendes France de Grenoble, nous éclaire :

@ suivre

dimanche 2 mars 2008

La réponse du Bâtonnier

La lecture de la réponse de maître Derussy à la lettre ouverte qui lui était adressée afin qu'il prenne une sanction disciplinaire à l'encontre d'un(e) avocat(e) auxquels ses clients reprochaient le non respect des règles déontologiques, associée à la relecture de la lettre elle-même, fait apparaître un très large décalage entre la vision, ou la visée, de leurs auteurs. Barreau de la Guadeloupe : le mot du Bâtonnier Maitre Derussy La consultation des échanges précédents présente d'ailleurs les mêmes décalages entre l'objet ou le contenu de la requête et le courrier reçu en retour.

Aussi, je vais tenter par ce modeste billet de réexprimer les faits afin de permettre au Bâtonnier d'en mesurer pleinement la gravité.

OBJET : votre réclamation à l'encontre de Maître L***

Tout d'abord l'objet du courrier. Si l'avocat(e) mentionné(e) est bien Maître L***, il semble bien qu'il ne s'agit pas d'une simple réclamation au sens d'un document pour réclamer, demander ou protester concernant un service non satisfait.

Non, toutes ces demandes sont motivées par les conséquences terribles d'infractions déontologiques graves ; les termes utilisés dans ces différents échanges sont éloquents quant au degré d'attente de leurs auteurs : procédure ordinale, rétrocession des honoraires, sanction disciplinaire...

Madame,

J'accuse réception de votre télécopie du 24 janvier 2008 qui a retenu toute mon attention.

Si des lois, arrêtés et autres textes donnent au Bâtonnier d'un Ordre d'Avocats des pouvoirs, ceux-ci sont règlementés.

La consultation des textes qui régissent la profession d'avocat semble confimer le bien fondé, tant sur le fond que sur la forme, de la démarche d'une plainte auprès du Bâtonnier.

Pour vous permettre de comprendre ma position, je vais répondre à votre lettre dans l'ordre que vous avez observé.

Le fait que des courriers et autres convocations soient adressés à une adresse erronnée relève de la partie adverse, en l'espèce, Monsieur A***, qui seul connaît votre adresse.

L'avocat n'est pas un simple exécutant mais a en plus un rôle de conseil ; à ce titre il porte une certaine part de responsabilité sur l'art et la manière des procédés mis en oeuvre.

Ensuite, s'agissant des assignations et des autres convocations en justice, c'est l'Huissier de Justice qui les délivre et à qui incombe la tache de vérifier les adresses des destinataires : il appartient ensuite au juge de vérifier que le destinataire a été touché.

L'Avocat de l'adversaire n'a aucune responsabilité dans les éventuelles erreurs.

L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle il lui est donné mandat.(art.8)

L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.(art.16)

Ensuite, le problème que vous semblez avoir rencontré avec votre Conseil est une difficulté de communication simplement parce que vous n'étiez pas d'accord avec lui sur la stratégie de défense.

En l'occurence il semble s'agir de bien plus qu'une difficulté de communication ! Des justiciables alertent leur Bâtonnier sur l'absence de loyauté dans des débats, absence qui serait permise par les agissements d'avocats édifiant un véritable rempart entre des citoyens, la justice et le droit !

Dans ce cas précis, les plaignants reprochent à leur avocate de les avoir purement et simplement trahis et abandonnés ! Ils se plaignent de manière détaillée de cette avocate du Barreau de la Guadeloupe qui :

  1. a accepté une affaire
  2. a empoché une avance sur honoraires ;
  3. a écarté ses clients de la préparation de leur affaire ;
  4. a remis à ses clients, comme seul document péraparatoire à l'audience, une note ou elle les avertis avoir fourni à l'avocat de la partie adverse une copie des documents que ses clients lui avaients confiés : documents communiqués sans consulter préalablement ses clients et documents absolument pas utilisés pour construire ni étayer ses propres conclusions...
  5. est arrivée en retard à la 1ère audience (et n'est pas venue aux autres)
  6. a produit des conclusions datées du jour même et sans les avoir soumises auparavant à ses clients ; des conclusions qui se sont d'emblée avérées totalement erronnées, avec des erreurs sur le nom du gérant ainsi que sur l'adresse du siège social de l'entreprise, mais surtout ne contestant pas les conclusions adverses et n'utilisant absolument aucune des pièces, justificatifs ou documents fournis par ses clients (et communiqués par elle à la partie adverse)...
  7. a disparu, dès après la première audience ;
  8. a refusé de recevoir ses clients pour préparer l'audience suivante (et des nouvelles conclusions) ;
  9. ne s'est d'ailleurs pas présentée à l'audience suivante ;
  10. a envoyé un fax d'insultes à ses clients, leur signifiant juste qu'elle n'avait pas convenance à s'occuper de clients tels que eux ;
  11. a néanmoins accepté (toujours sans consulter ses clients ni produire de nouvelles conclusions), que l'affaire soit mise en délibérée ;
  12. a refusé de recevoir ses clients ou même de leur parler au téléphone pour leur fournir une explication sur les causes de ces événements.

L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.(art.3)

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties.(art.9)

L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés. (art.13)

Il fallait à cet instant mettre un terme immédiat à son mandat

Maître L*** refusait de recevoir ses clients, tout en continuant aparemment à s'exprimer en leur nom au Tribunal. C'est donc pour sortir de cette impasse malheureuse, qu'une demande d'audience a été adressée le 2 octobre 2007 au chef et représentant de l’Ordre des Avocats de la Guadeloupe : Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre.

Par la présente, je vous demande donc une audience afin d'arbitrer le litige qui m'oppose à maître L*** et qui pénalise mes démarches pour obtenir justice dans l'affaire qui nous a liée au préalable.

Ce que vous reprochez à Maître L*** ne constitue pas un manquement au sens déontologique du terme, savoir le non respect des règles déontologiques qui sont seules susceptibles d'être sanctionnées.

Pourtant, il lui est clairement reproché de ne pas respecter les principes essentiels de la profession d'avocat et d'avoir par là même favorisé une situation allant à l'encontre même des devoirs qui incombent à l'avocat envers les clients : La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et au droit.

Au mieux ce que vous qualifiez de manquement s'analyse en une omission.

Omission, de l'action d'omettre : Manquer,volontairement,à faire ou à dire ce qu’on pouvait, ce qu’on devait faire ou dire.

Le terme d'omission semble s'imposer d'emblée pour l'avocate qui ne vérifie pas l'adresse de destination à laquelle elle fait expédier l'ensemble des courriers et autres convocations, plaçant ainsi son adversaire dans l'ignorance que des faits lui sont reprochés,

Par contre, résumer comme une omission, l'attitude globale de maître L*** est l'euphémismes le plus fort qu'il m'ait été donné de lire ou d'entendre ! À moins qu'il ne s'agisse de l'omission (remarquez l'emploi du singulier) de respecter les termes du serment de l'avocat ?

Dans l'article que vous évoquez, je répondais à l'Avocat Maître MUGERIN dont les propos signifiaient qu'en Guadeloupe, un Avocat peut commettre impunément n'importe quelle infraction de nature déontologique.

Oui, c'est ce que comprends aussi.

Vous comprenez maintenant qu'il en va différemennt dans le domaine de la stratégie de défense et de la communication avec son client

J'espère vous avoir éclairé.

En ce qui me concerne, la connaissance de cette affaire, l'attitude globale et les propos infâmants tenus par un(e) avocat(e), associés au discours de circonstances, on ne peut plus politiquement correct, du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe m'éclairent sur la façon dont certains avocats traitent et considèrent leur client,

Je constate que si le droit français reprend l'un des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir les droits à la défense, il existe encore au moins un cas en France, plus précisément en Guadeloupe, où ce droit fondamental est bafoué.

Je déplore la non prise en compte de cette plainte par les instances ordinales du barreau de Guadeloupe;

Enfin, j'espère que ce triste tableau ne va pas encore dégrader davantage l'image de la justice, ni celle des avocats en général ou du barreau de la Guadeloupe en particulier.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

LE BATONNIER DE L'ORDRE Gérard DERUSSY

Numériquement votre,

Bobby Laplainte

samedi 1 mars 2008

Barreau : le rôle du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre

Le site du Conseil National des Barreaux est très clair sur le rôle du Bâtonnier au sein de son Barreau. On y apprend que le Bâtonnier a un double rôle:

A la tête du barreau, le Bâtonnier élu par ses pairs est à la fois un représentant statutaire de la profession et un chef d'entreprise..

CNB Conseil National des Barreaux: le role du Bâtonnier

Les passages qui ont retenu mon attention sont les suivants:

Le Bâtonnier: un représentant statutaire de la profession

Il a pour fonction de prévenir et de trancher les conflits :entre avocats, entre avocats et magistrats, entre avocats et clients.

Il est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs. Il a une fonction de conseil et d'arbitrage essentielle qui fait de lui un véritable tuteur pour ses pairs.

Le Bâtonnier: un chef d'entreprise

Le bâtonnier doit administrer les services fonctionels de l'ordre, assurer un service permanent : auprès des avocats en organisant la communication entre les avocats et le Ministère de la Justice, et entre avocats pour lesquels le Barreau est avant tout un lieu d'échanges ; auprès des justiciables.

La mission de l'avocat : conseiller et défendre.

La profession d'avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971 (n° 71-1130) et le décret du 27 novembre 1991 modifiés.

Règlement Intérieur

L'avocat doit également se conformer au règlement intérieur du barreau. Depuis 2005, un Règlement Intérieur National (RIN) constitue la base obligatoire de tous les règlements intérieurs des Barreaux français. Le RIN reprend les dispositions du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et y ajoute les bases de l'Ordre et de la discipline :

Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et décisions à caractère normatif

TITRE PREMIER : DES PRINCIPES

1.2 L’avocat fait partie d’un barreau administré par un conseil de l’Ordre.

Discipline.

1.4 La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Déontologie: ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice une profession.

Pour préparer ma réponse au courrier de retour de Maître Derussy, courrier qui marquait son 4ème refus de prendre en compte une réclamation puis une plainte à l'encontre d'un(e) avocat(e) du Barreau de la Guadeloupe pour manquement graves à la déontologie , j'ai donc relu quelques un des textes qui régissent la profession d'avocat.

Ces textes sont librement consultables sur Internet et ce billet est donc la simple compilation des passages qui m'ont parus les plus importants, notamment ceux qui sembleraient clairement bafoués dans l'affaire révélée par la lettre ouverte à Maître Derussy, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe.

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Article 1. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

Article 3. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS

Article 6. La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et au droit.

Article 8. L'avocat doit justifier d'un mandat écrit sauf dans les cas où la loi ou le règlement en présume l'existence.

L'avocat s'assure au préalable de la licéité de l'opération pour laquelle il lui est donné mandat. Il respecte strictement l'objet du mandat et veille à obtenir du mandant une extension de ses pouvoirs si les circonstances l'exigent.

L'avocat ne peut, sans y avoir été autorisé spécialement et par écrit par le mandant, transiger en son nom et pour son compte ou l'engager irrévocablement par une proposition ou une offre de contracter.

L'avocat ne peut disposer de fonds, effets ou valeurs ou aliéner les biens du mandant que si le mandat le stipule expressément ou, à défaut, après y avoir été autorisé spécialement et par écrit par le mandant.

Article 9. L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties. Il refuse de participer à la rédaction d'un acte ou d'une convention manifestement illicite ou frauduleux. Sauf s'il en est déchargé par les parties, il est tenu de procéder aux formalités légales ou réglementaires requises par l'acte qu'il rédige et de demander le versement préalable des fonds nécessaires.

L'avocat seul rédacteur d'un acte veille à l'équilibre des intérêts des parties. Lorsqu'il a été saisi par une seule des parties, il informe l'autre partie de la possibilité qu'elle a d'être conseillée et de se faire assister par un autre avocat.

Article 10. A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

Article 13. L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés.

TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES

Article 16. L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.

La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure.

Le serment de l'avocat

Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

jeudi 24 janvier 2008

Lettre ouverte à Maître Gérard Derussy, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe

Maître,

je me réjouis de votre prise de position forte dans le France Antilles du 18 janvier insistant sur le fait que

Les avocats guadeloupéens sont soumis à la même déontologie que leurs confrères métropolitains. S'il y a infraction, l'avocat sera poursuivi, sanctionné et devra rendre des comptes

Ainsi, je prends au mot votre déclaration pour réclamer une fois encore votre attention dans une affaire où pendant 3 procès consécutifs il m'a été totalement impossible, j'ose à peine écrire interdit, d'exprimer la moindre contradiction. Il est vrai que dans cette affaire encore, l'avocat de la partie adverse est un praticien aguerri, rompu à tous les stratagèmes : Maître Ricou. Pour rappel, monsieur le bâtonnier du barreau de la Guadeloupe, deux procès se sont d'abord déroulés totalement à notre insu ; la partie adverse adressant systématiquement les courriers ou les convocations à une adresse que nous n'occupions plus et qui n'avait jamais été le siège social de mon entreprise. Ensuite, nous avons contacté Maître Caroll Laug pour qu'elle nous assiste et nous défende dans ce procès. Hélas ce choix fut malheureux car l'avocat censé nous défendre, n'a respecté aucun des termes de sa publicité dans les pages jaunes :

Assiste - Conseille - Défend - Représente les particuliers et les entreprises

En effet, après avoir accepté mon affaire et une avance sur honoraires, elle m'a littéralement abandonné dès la 1ère audience du procès, laissant le champs libre à la partie adverse. Ainsi, arrivée en retard à cette première audience, elle a produit des conclusions bourrées d'erreurs, n'utilisant aucun des justificatifs que je lui avais préalablement fournis, ne faisant pas même mention du fait que l'ensemble des courriers et significations n'ont jamais été envoyés au siège social de l'entreprise. Pire, ces conclusions, datées du jour même comportaient également des confusions sur le nom du gérant de l'entreprise ainsi que sur son adresse, et surtout ne réfutait aucunement la partie adverse.

Après cette 1ère audience, je n'ai jamais revu cette avocate censée me représenter et donc je n'ai pas eu la moindre occasion d'entendre ses explications quant à son désistement au moment le plus crucial du procès. Elle a refusé de modifier des conclusions que je contestais moi-même, tout en donnant son accord, sans me consulter cette fois encore, pour que l'affaire passe en délibéré.

Je vous ai dès cet instant alerté sur les manquements manifestes de l'avocate censé me défendre ; ce à quoi vous nous avez conseillés d'attendre l'issue du procés, lequel évidemment nous fut défavorable. J'ai donc renouvelé à ce moment ma demande pour que vous entamiez une procédure ordinale à l'encontre de l'avocate censée me défendre ; j'ai encore répété cette demande de procédure ordinale une 3ème fois.

Aujourd'hui, à l'instar de maître Mugerin dans l'affaire Sotier-Bade, je ne peux donc que déplorer certaines pratiques auxquelles semblent se prêter certains avocats, ici en Guadeloupe. Ainsi dans notre cas, ces manquements nuisent gravement à l'entreprise guadeloupéenne que je dirige. Je suis rassurée de voir que vous avez décidé de vous poser enfin en garant de la déontologie au sein du barreau de la Guadeloupe.

La relecture du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, notamment les articles 3 et 8, me confortent, dans ma démarche.

En conclusion, je réitère par cette lettre ouverte ma demande de poursuite disciplinaire à l'encontre de l'avocate, qui, me semble t'il a gravement manqué aux obligations et aux devoirs de son serment. Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, monsieur le bâtonnier du barreau de la Guadeloupe, l'expression de mes salutations distinguées.

B. Fausta